PME/TPE : Expérimentation du nouveau référentiel de management environnemental
Le référentiel de management environnemental par étape élaboré en collaboration entre l'ACFCI et AFNOR vient d'être approuvé pour mise à l'enquête par la commission de normalisation spécifique qui s'est réunie le 8 mars dernier...
Ce document normatif a pour objectif de faciliter l'accès des PME/TPE aux démarches environnementales en leur
proposant une méthodologie progressive et un dispositif de reconnaissance officiel .
Il repose sur trois niveaux de performance successifs intégrant le principe d'amélioration continue . Chaque niveau est subdivisé en plusieurs étapes présentant les résultats à atteindre par l'organisme, une méthode indicative pour atteindre ces résultats et des recommandations d'ordre pédagogique.
Chaque niveau peut faire l'objet d'une évaluation par tierce-partie .
Les trois niveaux sont les suivants :
Niveau 1 : Lancement de la démarche par la direction; analyse réglementaire préliminaire, analyse environnementale préliminaire; plan d'action; mise en œuvre et suivi du plan d'action; formalisation de l'engagement et revue de direction. Niveau 2 : Politique environnementale; exigences légales et autres exigences; aspects environnementaux significatifs; objectifs, cibles et programmes; maîtrise opérationnelle; compétence, formation et sensibilisation; préparation et réponses aux situations d'urgence; revue de direction. Niveau 3 : Ressources, rôles et responsabilités et autorité; maîtrise opérationnelle, communication, surveillance, mesurage, et évaluation de la conformité; non conformité, action corrective et action préventive, documentation et enregistrements; audit interne; revue de direction .
Une expérimentation de ce référentiel va être conduite auprès de PME/TPE volontaires dans 6 régions pilotes à partir de mai 2005 pour une période de 8 mois environ . Les retours d'information résultants de ces expérimentations seront intégrés dans le référentiel et des recommandations viendront s'ajouter au texte si nécessaire.
Ce document est complémentaire du référentiel ISO 14001 dont il reprend toutes les exigences et n'est pas destiné à se substituer à la norme internationale . Il peut en revanche faciliter l'accès de certaines PME/TPE à celle-ci en permettant une approche progressive . sa publication est prévue pour le début de l'année 2006 .