Pneus usagés : une décharge dans le collimateur de l'UE
La Commission européenne assigne la Slovénie devant la Cour de Justice de l'UE pour non-respect des exigences de la législation de l'Union sur les déchets. L’affaire concerne une décharge illégale dans le village de Lovrenc na Dravskem polju (voir ici), où plus de 40 000 tonnes de pneumatiques usagés évidemment inflammables, sont stockés depuis 2006. Des incendies de grande ampleur ont éclaté à cet endroit en 2007 et en 2008...
"Les décharges exploitées en violation de la législation de l'UE sur les déchets peuvent constituer une menace pour la santé humaine et pour l'environnement", rappelle la Commission. Indépendamment du risque d’incendie, le site est particulièrement inadapté à la mise en décharge, en raison de la proximité d’une ligne électrique à haute tension, et également parce que la zone concernée abrite l’une des plus grandes sources d’eau douce du pays.
La Slovénie avait accepté de s'attaquer au problème et d'évacuer les pneus usagés, mais l'extrême lenteur des progrès accomplis dans ce sens a conduit la Commission à traduire l'Etat membre devant la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne).
Plus précisément, la Commission a ouvert une procédure d’infraction à ce sujet en octobre 2012, qu'elle a fait suivre d’un avis motivé en mars 2013. La Slovénie a par la suite présenté un calendrier de dépollution et de réhabilitation du site, mais elle n'est pas parvenue à le respecter. Compte tenu de la durée de l’infraction et eu égard aux risques graves qu'elle continue de faire courir pour la santé humaine et l’environnement, la Commission donc décidé de porter l’affaire en justice.
Pour rappel, la directive-cadre de l’UE relative aux déchets constitue la base juridique pour le traitement des déchets dans l’Union Européenne. Elle instaure des principes de gestion des déchets, comme par exemple celui du "pollueur-payeur", et définit une hiérarchie contraignante pour la gestion de ces déchets. Elle fait obligation aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine, ni porter préjudice à l’environnement. Rendez-vous ici pour plus d'informations.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article de février 2014 : Justice : l'Europe ne rigole pas avec les décharges illégales.