Pollueur-payeur : FNE passe au crible la REP
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) définit la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) comme "une orientation environnementale où la responsabilité des producteurs à l'égard d'un produit, tant matérielle que financière, est élargie à l'étape de la post-consommation du cycle de vie du produit". Cette déclinaison du principe pollueur-payeur affirme que chaque producteur est responsable des coûts induits par le traitement de fin de vie de ses produits ; on parle alors d’internalisation des coûts liés à la fin de vie. Dans sa newsletter "Industrie-Déchets" de juillet-août 2009, FNE (France Nature Environnement) se penche sur la question et nous livre son analyse...
Les textes actuels qui appliquent le principe de la REP ciblent uniquement la fin de vie (par exemple la directive D3E, ou DEEE). "Cependant, il est manifeste que la REP vise à terme à minimiser l’ensemble des impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie, depuis leur conception et fabrication jusqu’à leur fin de vie, en passant par leur utilisation", explique la Fédération. A terme, la REP deviendra donc un réel outil d’internalisation de l’ensemble des coûts environnementaux des services et des produits. Nous n’en sommes pas encore là, mais pour FNE et sa fédération européenne le BEE (Bureau Européen de l’Environnement), "la REP est d’ores et déjà un levier pour l’éco-conception et en conséquence pour la prévention des déchets".
La REP : collective ou individuelle ? "Il existe une différence entre la responsabilité matérielle (système opérationnel mis en place pour traiter les déchets) de la responsabilité financière des producteurs", précise FNE.
Concernant la responsabilité matérielle, pour les D3E par exemple, l’ensemble des pays européens a choisi d’optimiser les systèmes de collecte en mutualisant les dispositifs. Par exemple, en Belgique un seul organisme est chargé de collecter/réemployer/recycler/éliminer les D3E. En France, ce sont 4 éco-organismes qui gèrent ce type de déchets pour l’ensemble des biens électriques et électroniques. Dans ces 2 pays, comme dans la majorité des pays européens, la REP s’est mise en place avec des systèmes de traitement collectif : des éco-organismes gèrent les déchets de l’ensemble des producteurs.
"Concernant la responsabilité financière, que ce soit par exemple pour les emballages ou les D3E, les producteurs contribuent à des structures communes (les éco-organismes) proportionnellement à la quantité de produits qu’ils mettent sur le marché, mais pas toujours par rapport à l’impact environnemental respectif de ces produits", explique la Fédération. Depuis de nombreuses années, les associations de protection de l’environnement (que ce soit FNE ou le BEE) se battent donc pour demander l’individualisation de la responsabilité financière des producteurs. Pour FNE, cette individualisation de la responsabilité des producteurs peut être obtenue selon 2 grandes logiques :
- soit le producteur se charge matériellement de la fin de vie de ses propres produits (contrairement aux systèmes collectifs vu précédemment) ;
- soit le producteur contribue à un système matériel collectif (via un éco-organisme), en s’acquittant d’une contribution modulée en fonction des impacts de la fin de vie de ses produits.
"L’individualisation de la responsabilisation permettra d’enclencher un cercle vertueux de saine concurrence entre producteurs, chacun ayant un intérêt économique à réduire autant qu’il peut le coût de fin de vie, par l’éco-conception. Or une telle dynamique vertueuse d’eco-conception des produits est quasi impossible si la responsabilité est uniquement collective, c’est-à-dire si la contribution de chaque producteur est indépendante du coût de fin de vie de ses propres produits", conclut France Nature Environnement.