Pollueur-payeur : une filiale de Total condamnée
A la suite d’une assignation de FNE (France Nature Environnement) et de Sources et rivières du Limousin, la Cour d’Appel de Limoges vient de condamner la société Alvea à réparer le préjudice des associations né du non respect de la législation environnementale : elles se sont chacune vues allouer la somme de 1 500 euros au titre des dommages et intérêts...
Petit retour sur les faits : en 2006, l’inspection des installations classées avait constaté que la société Alvea, exploitant des dépôts de produits pétroliers, ne respectait pas plusieurs prescriptions techniques relatives à la prévention des pollutions des sols et des eaux : par exemple, l’étanchéité des cuvettes de rétention des réservoirs de produits inflammables n’était pas assurée.
"Il a fallu plus de 5 années, ainsi qu’une mise en demeure préfectorale, pour que cette société déplace ses activités de Saint-Yrieix-La-Perche (87) et respecte enfin les règles de prévention en matière de stockage de liquides inflammables par exemple. Le juge a donc logiquement reconnu que les infractions commises avaient causé un préjudice moral aux associations impliquées dans la lutte contre les pollutions", explique Antoine Gatet, juriste de l’association Sources et rivières du Limousin.
"La prévention des risques industriels est l’un des maîtres mots des actions de France Nature Environnement et de ses associations adhérentes. FNE espère que cette condamnation incitera les entreprises exploitant des activités dangereuses pour l’homme et pour son environnement à respecter les règles préventives pour éviter des pollutions impactant l’environnement et la santé humaine", indique de son côté Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE. "Il est inadmissible que la filiale d’un grand groupe industriel français n’ait pas pris les mesures de prévention des pollutions accidentelles".
Dans un communiqué, France Nature Environnement et ses associations indiquent qu'elles continueront de veiller sur l’ensemble du territoire au respect du principe de prévention et du principe pollueur-payeur, "dont seule une application stricte permettra la responsabilisation de certains industriels, peu soucieux des questions d’environnement et de santé publique".