Pollution ammoniac : encore un couac pour Total...
Les décisions de justice se suivent et se ressemblent pour le Groupe Total et ses filiales (voir notre article)... Ce lundi, c'est le tribunal de police de Melun qui rendu une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN (anciennement Grande Paroisse). Celle-ci et son représentant légal sont condamnés à payer respectivement une amende de 5 000 euros et une contravention de 400 euros, suite à des fuites d'ammoniac survenues en 2009...
La société Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, exploite sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carois (77) une installation de production d’engrais et de produits chimiques. Elle fabrique, stocke et expédie des engrais azotés, de l’ammoniac, de l’acide nitrique et du nitrate d’ammonium. Le 4 juin 2009, le préfet de Seine-et-Marne l’a autorisée à exploiter de nouvelles unités de production et d’expédition de solutions azotées et d’urée à usage technique. Cet établissement relève du seuil haut du classement Seveso (seuil haut).
Dès juillet 2009, une fuite d’ammoniac s’est produite lors d’une opération de déchargement d’un camion d’acide chlorhydrique conduisant à l’hospitalisation de 12 personnes. A la suite de cet incident, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a constaté l’insuffisance des mesures mises en place pour détecter toute fuite anormale d’ammoniac au niveau du réseau de purge des postes de chargement. Le 13 août 2009, soit 22 jours seulement après l’incident, une nouvelle fuite d’ammoniac a été constatée lors d’une opération de maintenance de l’unité de liquéfaction du CO2 donnant lieu à l’évacuation du personnel, à la mise en œuvre du plan d’opération interne et à l’hospitalisation de quatre personnes pour observation. A nouveau, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a mis en évidence le non respect de certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2009.
Par la voix de sa Présidente Jane Buisson, l'association locale Nature Environnement 77 (NE 77) se dit satisfaite de cette décision et espère que "que cette condamnation contribuera à l'amélioration de la prévention et au respect de la réglementation à tous les niveaux de fonctionnement de l'installation de Grandpuits". France Nature Environnement et NE 77 ont été reconnues comme victimes et le tribunal leur a accordé des dommages-intérêts.