Pollution maritime : les députés européens en faveur d'une qualification pénale 
Mercredi, la commission européenne des Transports a demandé que soient appliquées des sanctions européennes sévères en cas de pollution illégale par les hydrocarbures dans les eaux communautaires...
Les députés européens ont approuvé que les rejets de substances polluantes par les navires puissent être considérés comme des infractions pénales s'ils ont été commis de manière intentionelle ou à la suite d'une grave négligence. Ils pensent que pour les cas les plus graves, des condamnations à des peines de prison peuvent être envisagées.
Ils ont aussi demandé à la Commission de réaliser une étude de faisabilité sur la création d'un service européen de garde-côtes pour prévenir les pollutions provoquées par les navires. Ils ont indiqué leur souhait de voir le rôle de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour aider les Etats membres à la mise en place d'un système de surveillance et dépistage par une surveillance par satellite.
La Commission présentait ces revendications dans le cadre d'une recommandation pour la 2ème lecture concernant la pollution provoquée par les navires et l'instauration de sanctions. Cette recommandation, rédigée par Mme Corien WORTMANN-KOOL (PPE-DE, NL), a été approuvée par 26 voix pour, 4 contre et 20 abstentions