Porte-avions Clemenceau : nouvel appel d'offres
L'annonce concernant le marché public négocié du démantèlement de la coque Q790 de l'ex porte avions Clemenceau, stationnée dans le port militaire de Brest, a été publiée le 24 novembre dernier. Il s'agit dans un premier temps de sélectionner des candidats. La notification du marché doit intervenir au plus tard au dernier trimestre 2007 pour une durée d'exécution n'excédant pas 36 mois...
En ce qui concerne l'élimination des déchets dangereux, la coque Q790 "ne peut être transférée et traitée qu'au sein d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un pays membre de l'AELE également partie à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux." Par contre la " valorisation de certains déchets résiduels (ex : éléments de coque de petite taille) peut avoir lieu en dehors de l'Union européenne."
Les prestations à réaliser couvrent les aspects généraux suivants (liste non exhaustive) :
le transport jusqu'aux sites de démantèlement et d'élimination et le cas échéant jusqu'aux sites de valorisation des matières ; les opérations de retrait des déchets ; les opérations de tri des déchets ; les opérations d'élimination des déchets dangereux ; la traçabilité des déchets dangereux ; des opérations de valorisation des déchets récupérables pour une nouvelle utilisation ; le management de l'opération pour lequel le titulaire et ses éventuels partenaires s'engagent à fournir tout le personnel, l'équipement, le suivi logistique et administratif, nécessaires à toutes les étapes du démantèlement de la coque.
Durant toute l'opération de démantèlement de la coque, il devra être démontré en totale transparence que des dispositifs complets de protection des travailleurs et de respect de l'environnement sont mis en place et appliqués. Ces dispositifs devront notamment être reconnus et vérifiés par l'administration de l'état du sol de l'entreprise.
Conformément à la réglementation, l'Etat français restera propriétaire de la coque ou des parties découpées jusqu'à élimination des matières dangereuses.
On retiendra aussi qu'il faut un minimum de 3 candidats et un maximum de 5 candidats.
Afin de démontrer sa capacité technique, le candidat doit démontrer à travers les documents cités ci-dessus qu'il dispose :
d'un processus industriel de déconstruction et de dépollution adapté à un tel tonnage (environ 26 000 T) ;
de filières d'élimination des déchets dangereux conformes aux niveaux de la règlementation française en matière de protection de l'environnement ;
de filières de valorisation des déchets valorisables.
Et qu'il possède les agréments nécessaires à ces activités.
Pour en savoir plus : BOAMP