Présidentielles : Amorce met les pieds... dans la poubelle
La campagne électorale bat son plein actuellement en France et Amorce a décidé d'y mettre son (gros) grain de sel : dans un courrier, elle interpelle les candidates et candidats autour de 13 chantiers et 75 propositions concrètes et efficaces afin de poursuivre la modernisation d’une gestion responsable et partagée de l’énergie et des déchets, au plus près des populations et des territoires. L'association précise attendre leurs réponses, "avec position et propositions sur ces thématiques", d’ici le 23 mars prochain... "Ces propositions concrètes, portées par les collectivités territoriales et issues de l’expérience des acteurs de terrain, proposent une approche alliant ambition et réalisme pour poursuivre une gestion responsable et partagée, et ce dans les territoires qui seront les acteurs majeurs de la croissance 'verte', créatrice de richesses et d’emplois non délocalisables de la France", indique-t-elle. Nous vous proposons de découvrir les 7 chantiers concernant l'épineuse question des déchets et de leur gestion...
Premier chantier à mettre en oeuvre selon Amorce : une loi de simplification et de mise en cohérence de la gestion responsable de tous les déchets d’ici 2014, fondée sur la responsabilisation de tous les acteurs de la société conciliant efficacement les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Objectif, à l’horizon 2017 : baisser de -10% minimum la production des déchets ménagers et assimilés pour atteindre moins de 500 kg/hab/an et moins de 250 kg/hab/an de déchets résiduels ; atteindre 50% minimum de recyclage et de valorisation organique ; atteindre 80% de valorisation matière et énergétique des déchets ménagers et assimilés au sens de la directive déchets (avec la production de 2 millions de tonnes équivalent pétrole à partir des déchets).
Chantier n°2 : lancer un plan national de prévention des déchets et de lutte contre le gaspillage. Celui-ci se compose de 6 mesures, parmi lesquelles mettre en place, dès la loi de finances pour 2013, une écotaxe additionnelle sur tous les produits générateurs de déchets ne faisant pas l’objet d’une collecte sélective dans le cadre d’un dispositif de REP (Responsabilité Elargie du Producteur) en vue de financer leur élimination et leur valorisation et alléger d’autant la fiscalité locale, tout en modulant l’éco-taxe de manière à inciter à la réduction des éléments polluants dans les produits de grande consommation.
Amorce préconise également : d'engager un plan national de récupération d’invendus alimentaires en faveur des plus démunis signé entre l’Etat, les collectivités, les metteurs sur le marché et les associations caritatives permettant de lever les obstacles juridiques ; de remplacer la date limite de consommation sur les produits alimentaires par une date limite de commercialisation avec un délai de consommation afin de réduire fortement le gaspillage alimentaire qui représente plus de 10% de nos poubelles ; et de lancer un plan de financement visant à mettre en oeuvre un réseau de 1 000 ressourceries et ateliers de réparation d’appareils électroniques, de meubles et literies.
Enfin, les 2 dernières mesures préconisées pour lutter contre le gaspillage sont : d'apposer une signalétique "Minidéchets" sur tous les produits de consommation courante contribuant significativement à la baisse de la production de déchets, validée, par un comité national de prévention des déchets, et introduire des objectifs de prévention quantitative et qualitative pour les metteurs sur le marché ; et de favoriser la généralisation des composteurs individuels ou de proximité, dans tous les logements individuels ou immeubles collectifs bénéficiant d’un jardin ou espace vert, financée par une éco-contribution.
Pour le 3ème chantier, l'association veut mettre en place une société du recyclage et du réemploi s’appuyant sur le principe de REP de déchets et une nouvelle gouvernance sociétale. Voici quelques unes de ses idées pour y parvenir :
privilégier des dispositifs de retour en magasin des produits usagers (meubles, déchets de bricolage, déchets de loisirs...) ou en officines (déchets de soins) sur le modèle des déchets électriques et électroniques pour les flux de déchets sous REP ;
mettre en oeuvre une filière dédiée de collecte, de recyclage et de valorisation des gisements croissants de déchets de bricolage et de déchets de loisirs, s’appuyant sur la grande distribution, et la mise en oeuvre d’une éco-contribution pour financer ces nouvelles activités économiques ;
étendre les dispositifs existants de responsabilité élargie des producteurs (emballages, déchets électriques et électroniques...) à la fraction issue des commerces de proximité aujourd’hui exonérée, mais collectée dans le cadre du service public des déchets ménagers ;
mettre en oeuvre de manière adaptée le principe de responsabilité élargie des producteurs aux déchets organiques sous la forme d’un engagement des acteurs de l’agro-alimentaire et de l’agriculture, à l’origine des produits alimentaires et des déchets générés, d’utiliser les composts de qualité des collectivités ;
généraliser la collecte sélective de tous les emballages en plastique ;
créer une autorité indépendante de contrôle et de régulation des filières de gestion des déchets, financée par un prélèvement sur les dispositifs de REP existants et assurant le contrôle des éco-organismes, arbitrant les litiges entre les acteurs, s’assurant de la bonne gouvernance des filières et en particulier de la juste représentativité des acteurs dans toutes les instances nationales de concertation et de négociation.
Chantier n°4 : élaborer un programme national pour la valorisation des ressources ultimes des déchets comprenant : un objectif national de limitation du stockage des déchets à haut pourvoir calorifique sur le modèle de l’Allemagne ; un soutien à la cogénération pour tout nouveau projet de traitement thermique des déchets et une incitation à l’implantation d’équipements à proximité des lieux de consommation de chaleur ; une exonération de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) pour les unités de valorisation respectant les critères de valorisation de la directive déchets pour les collectivités ayant mis en oeuvre les orientations du Grenelle Environnement ; et la mise en place d’un cadre juridique et fiscal favorable à la valorisation des matériaux et de l’énergie contenus dans les déchets ultimes.
Le chantier suivant concerne la réforme de la fiscalité et le financement de la gestion des déchets pour les rendre plus équitables et incitatifs et favoriser la transparence et la maîtrise des coûts. Pour cela, Amorce voudrait tout d'abord transformer la TGAP en une taxe parafiscale, payée directement par les collectivités plutôt que par les exploitants de centres de traitement, afin de la rendre plus juste et incitative en introduisant une modulation de la taxe sur les performances et l’exemplarité des collectivités, et non sur les seules performances des installations de traitement. Autres pistes : affecter intégralement le produit de la TGAP à la gestion des déchets sous la forme d’aide à l’investissement et à la création d’emplois en matière de prévention, de récupération et de recyclage, ou encore créer une modulation de TGAP sur les déchets éliminés sur le territoire de la collectivité compétente pour les déchets, dans une logique d’encouragement à la gestion de proximité plutôt que l’exportation des déchets sur d’autres territoires.
L'association préconise également d'introduire une véritable comptabilité analytique 'Déchets' normalisée obligatoire et d'améliorer la présentation des coûts de la gestion des déchets dans les documents obligatoires, ainsi que d'instaurer un fonds de garantie à l’innovation en matière de gestion des déchets pour soutenir les opérations pilotes des collectivités et des entreprises.
La chantier n°6 a quant à lui pour object d'optimiser la collecte et le traitement des déchets et leur planification. Comment ? D'abord, en assouplissant l’obligation de collecte en porte-à-porte des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) pour favoriser les modes de collectes adaptés à chaque type d’habitat et tenant compte de la montée en puissance des collectes sélectives pour favoriser l’optimisation des coûts et l’adaptation aux contraintes locales dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Autres propositions : laisser les collectivités définir les conditions d’exonération de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour non utilisation du service public, ou encore régionaliser les plans de gestion des DAE (Déchets d’Activités Economiques) et maintenir à l’échelle départementale les plans de gestion des déchets ménagers, en s’assurant de la cohérence des flux entrants/sortants entre plans contigus.
Enfin, le 7ème et dernier chantier est d'engager un pacte national de concertation, de transparence et de solidarité de la gestion des déchets avec l’engagement de :
rendre enfin opérationnel le marquage des produits recyclables conformément à la loi Grenelle et mettre en place un espace d’information des consommateurs sur les enjeux de la prévention et du recyclage dans la grande distribution ;
mettre en oeuvre, en concertation avec les représentants des collectivités gestionnaires des déchets, une campagne nationale de communication pédagogique sur la production de déchets, leur traitement actuel et de sensibilisation à une meilleure gestion des déchets au quotidien ;
instaurer au sein de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité d’une mission de lutte contre la publicité non éco-responsable ;
créer un Observatoire national des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets ;
introduire un dispositif de soutien à la création d’emplois (en particulier d’insertion) dans le domaine de la réutilisation, la récupération et de la prévention des déchets ;
donner aux collectivités volontaires la possibilité de prélever jusqu’à 1% du financement de la gestion des déchets pour le financement d’opérations de coopération décentralisée dans le domaine des déchets, sur le modèle de l’eau (1% Santini Oudin).