Principe pollueur-payeur : le Québec assume !
Ce mercredi, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, Line Beauchamp, a déposé à l'Assemblée nationale un texte réglementaire en vue de transférer la totalité des coûts de la collecte sélective aux industriels d'ici 2015. Cela devrait avoir pour conséquence de diminuer la quantité des emballages et des déchets. Autre nouveauté, l'instauration d'une nouvelle classification des modes de traitement...
Aujourd'hui, au Québec, le coût de la collecte sélective est supporté à 50% par les municipalités. Cette charge va être transférée progressivement aux industriels pour atteindre 30% en 2010 et disparaître en 2015. Cela devrait représenter un coût supplémentaire de 50 millions $ canadiens en 2015 à charge de l'industrie pour atteindre un total de 143 millions $.
Avec cette décision, le coût du recyclage va être supporté par le consommateur plutôt que le contribuable. Cela va aussi favoriser l'éco-conception et la réduction des emballages.
En réaction, les représentants des municipalités estiment que le transfert des coûts n'est pas assez rapide. « La ministre Beauchamp renie l'engagement pris en 2006 par son gouvernement d'offrir une compensation correspondant à 100% des coûts dès 2010, déclare le président de la FQM, Bernard Généreux. Cela, alors que les municipalités doivent composer avec des volumes de matières collectées qui ne cessent d'augmenter.» La Fédération rappelle que les villes ont investi au cours des dix dernières années plus de 5 milliards de dollars dans la gestion des matières résiduelles, mais qu'elles n'ont récupéré qu'à peine 320 millions en compensations. À ce rythme, a-t-il ajouté, l'atteinte des objectifs de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles «est sérieusement remise en question».
Pour les écologistes, les membres de l'Union des municipalités du Québec, il est par contre question d'une " véritable avancée"
Quant aux entreprises représentées par l'organisme Eco Entreprises ( EEQ), elles se disent prêtes à assumer leur responsabilité.
A noter : cette décision est accompagnée de la fin d'une garantie financière pour les municipalités qui ont un faible taux de recyclage afin de les inciter à être plus performantes. Une seule exception perdure. La contribution des journaux reste plafonnée : de 2,66 millions $ aujourd'hui à 3,80 millions en 2015.
Finalement, une hiérarchisation des modes de traitement est mise en place dans la réglementation, soit, dans l'ordre : la réduction à la source, le réemploi, le recyclage (dont le traitement biologique), la valorisation énergétique, puis l'élimination.