Projet de Loi de Finances 2005: Le MEDD recentre son activité
Il s'agit du premier projet de budget présenté en tenant compte de l'application de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) qui vise a responsabiliser via des programmes d'actions, des engagements de résultats les ministères...
Au niveau des grandes masses, c'est à nouveau la baisse de l'enveloppe allouée au MEDD qui retient tout d'abord l'attention. Les moyens de paiement du MEDD passent ainsi de 856 M€ en 2004 à 825 M€ pour 2005.Cela correspond à une diminution de -3,6% par rapport à l'année dernière. A titre comparatif, la baisse des crédits pour le ministère de l'Agriculture est de-1,8%, pour le ministère de la Jeunesse et des Sports -4,1%.
Principal établissement a être affecté par cette baisse, l'Ademe dont le rôle a été redéfini depuis plusieurs mois: 100 M€ en 2004 à 63 M€ prévus pour 2005. Néanmoins, ses engagements sont tenus via une allocation de crédits disponibles d'un montant de 130 M€.
Ce projet de budget 2005 traduit une maîtrise des dépenses publiques qui s'accompagne d'une gestion rigoureuse des crédits alloués, une rationalisation des dépenses:
Le pourcentage des crédits non utilisés passerait de 55,27% en 2001, à une prévision de 0.50% pour 2005.
Redéfinition de la prise en charge des dépenses de l'eau en "mettant fin à des financements croisés entre l’Etat et les agences de l’eau".
C'est la confirmation du changement de l'action du ministère dont"le périmêtre se recentre sur les missions essentielles de l'Etat en matière d'écologie et de développement durable".
Cela se traduit par plusieurs programmes d'actions: Prévention des risques et lutte contre les pollutions (205,65 M€ dédiés à ce programme, dont 34,25 M€ au titre de la"gestion des déchets et évaluation des produits") Gestion des milieux et biodiversité (159,99 M€) Soutien aux politiques environnementales et de développement durable (208,63 M€) Recherche dans le domaine des risques et des pollutions (251 M€ dont 236,78 M€ pour les risques nucléaires)
Pour en savoir plus: Dossier de presse de Serge Lepeltier projet de budget 2005 MEDD