Projet de loi Économie Circulaire: un 'goût de trop peu'
Si les élus constatent des avancées, ils concluent qu'elles sont non suffisantes pour satisfaire l'objectif de division par deux des quantités de déchets destinées à l'enfouissement.
Ce projet envisage sérieusement de nouvelles filières de recyclage et de dépollution (pour les jouets, le matériel de sport, de bricolage et de jardinerie, les lingettes ou les mégots de cigarettes), ce qui ne saurait déplaire aux collectivités en charge des déchets résiduels ne disposant d'aucune filière de recyclage (et du paiement du coûts de ces derniers). Autre sujet de satisfaction, le projet englobe « la couverture totale par les éco-organismes des coûts de collecte, de transport et de traitement des produits en fin de vie sous leur responsabilité et l’élargit au nettoiement, ce qui permettra le développement d’une vraie stratégie de lutte contre la pollution de l’eau par les plastiques, comme Amorce le propose ».
Mais car il y a un mais, et même deux 'mais', au moins : les collectivités mettent le doigt sur « l'incertitude évidente quant à la capacité de l’État à faire respecter les objectifs des éco-organismes ». Et puis, elles regrettent que l'Etat reporte la mise en place de nouvelles filières de recyclage à des échéances incompatibles avec la restriction du stockage et l’augmentation de la TGAP voulues par le gouvernement dès 2020, « avec un vrai risque pour l’environnement et le pouvoir d’achat des Français ».
L'association insiste en effet et pointe le fait que ce projet « ne garantit toujours pas que les éco-organismes atteindront leurs objectifs de recyclage sous peine de sanction; et ne punit pas suffisamment la désinformation sur la recyclabilité des produits. Il prévoit le déploiement des nouvelles filières de recyclage seulement en 2021 voire en 2022 ou 2025... Sans compter que ce projet ne soutient pas fortement le développement d’équipements de valorisation organique et de valorisation énergétique, dont la France manque aujourd’hui cruellement ».
La consigne … et la crainte de perdre des matières négociables sur les marchés. Les élus constatent que le projet de loi « introduit, sans garde-fou, le développement de nouvelles formes de consignes souvent très éloignées de l’idée que s’en font les Français, qui pourraient se déployer sur quelques déchets emblématiques (tels que les bouteilles plastiques) ne représentant qu’une infime fraction des déchets ménagers (1%), mais qui pourraient avoir des conséquences désastreuses sur l’avenir du service public de collecte sélective et de tri mis en place par les collectivités et leurs opérateurs ainsi que sur le pouvoir d’achat des Français ».
En conclusion la structure défendant les intérêts des collectivités locales « appelle à la mobilisation pour encourager le gouvernement à plus d’ambition et de cohérence ». Si elle « salue le travail réalisé par le ministère de la Transition écologique sur le renforcement des filières REP », elle appelle le gouvernement à accélérer la mise en œuvre de ces mesures, puisque celles-ci sont « essentielles pour respecter l’agenda de réduction du stockage et d’augmentation de la taxe sur l’élimination des déchets ».
Et de marteler un message d'ores et déjà régulièrement répété : si la loi ne favorise pas une réduction très significative des déchets résiduels dès l’année prochaine, on risque d'assister à une « une forte augmentation du coût du service public des déchets », à des « transferts de déchets à travers la France », ce qui irait à l'encontre du traitement de proximité sur lequel on a misé depuis des années, sans parler du déploiement probable de décharges non autorisées, voire d’exportation de déchets vers d’autres pays dès 2020.