Publication de la directive déchets au JOUE
C'est officiel, la Directive (n°2008/98/CE) du Parlement européen et du Conseil, en date du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, vient d'être publiée au Journal Officiel de l'Union européenne. C'est le nouveau cadre juridique de référence pour la gestion des déchets au sein de l'Union Européenne. Les Etats membres ont jusqu'au 12 décembre 2010 pour la transcrire en droit national....
La nouvelle directive stipule que d''ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique contenus dans les déchets ménagers devront atteindre un minimum de 50 % en poids global. A la même date, le réemploi et le recyclage des déchets de construction et de démolition non dangereux devront représenter un minimum de 70 % en poids (voir Recyclage, matières recyclées : une actualité qui satisfait les métiers).
Autre volet de ce texte, il demande aux Etats membres d'établir un ou plusieurs plans de gestion des déchets comprenant des programmes de prévention des déchets 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive. En outre, la Commission proposera, le cas échéant, d'ici fin 2014, d'établir des objectifs de prévention des déchets et de découplage à l'horizon 2020.
Concernant l'incinération des déchets, elle est classée comme valorisation, à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique (selon une formule d'efficacité énergétique annexée à la directive).
Finalement, la directive introduit une hiérarchie qui définit un ordre de préférence pour les opérations liées aux déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement.
Pour en savoir plus : accédez à la Directive 2008/98/CE