Rappel à l'ordre du Medd sur la mise en conformité des UIOM
Mauvaise surprise pour les résultats des mesures de dioxines et furanes à l'émission des usines d'incinération d'ordures ménagères en 2004: le flux total calculé pour l'année dernière est de 170g, alors qu'il était de 100g en 2003 et de 210g en 2002. Les rejets de dioxines ont été divisés par 6 de 1995 à 2004 et ont diminué chaque année. C'est la première fois depuis 1995 que l'on constate une augmentation d'une année sur l'autre. La principale explication est liée au dysfonctionnement d'un four de l'uiom de Gien, une unité à lit fluidisé, qui a émis 50g. Le four a été arrêté...
Autre mauvaise nouvelle, la confirmation que les travaux de mise en conformité de certaines UIOM ne seront pas achevés à l'échéance du 28 décembre 2005 . En réponse, le gouvernement multiplie les courriers pour rappeler qu'il n'hésitera pas à arrêter les installations non conformes le temps que les travaux de mise en conformité soient achevés...
Mais attention... faire preuve de fermeté à l'égard des UIOM non conformes à la fin de l'année signifie que l'on dispose de solutions alternatives pour le traitement des déchets ménagers...
C'est le sens de la lettre que Serge Lepeltier adressait aux préfets en date du 5 avril 2005: "les exploitants de certaines installations, centres de stockage de déchets et usines d'incinération essentiellement, seront ainsi sollicités pour prendre en charge pendant une durée limitée des quantités supplémentaires de déchets, ce qui peut nécessiter de modifier les dispositions réglementaires qui s'appliquent à ces installations. Il convient de traiter avec diligence les demandes qui pourraient vous être faites à cette fin. Ainsi, je vous rappelle que l'Article 20-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 dispose que toute modification notable de l'origine géographique des déchets admis dans l'installation doit être portée au préalable à votre connaissance"..."Les mesures d'interdiction générales de transferts que contiennent certains plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ne sont pas réglementaires et ne peuvent servir de motivation pour refuser l'acceptation provisoire de déchets d'une autre provenance par une installation située dans le périmêtre du plan"..." les exploitants de centres de stockage de déchets pourront solliciter une augmentation provisoire de la capacité du site fixée dans leur arrêté d'autorisation."
En date du 19 avril 2005, Serge Lepeltier écrivait sur ce même sujet à Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France : " Il m'apparaît nécessaire que la recherche de solutions alternatives entre à présent dans une phase active"..." je ne verrai que des avantages à ce que vous relayiez ce message auprès des municipalités concernées et que vous me teniez informé des difficultés qui pourraient être portées à votre connaissance."