Rapport d'information sur la pollution du Rhône par les PCB
C'est à la fin du mois de juin 2008 que le Rapport d'information concernant la pollution du Rhône par les PCB a été présenté à l'Assemblée nationale par le député Philippe Meunier. Il fait le point sur l'alerte sanitaire liée à la concentration anormalement élevée de PCB dans la chair des poissons analysés survenue depuis 2005 et élabore 34 propositions pour faire face au problème de pollution du fleuve...
Le problème de pollution des cours d'eau par les PCB est complexe et pour avancer dans les solutions à apporter le Rhône constitue un fleuve test. Pour mémoire, on estime à 10 milliards d'euros, le coût global de la dépollution du fleuve; C'est dire si le problème de la dépollution des cours d'eau français ne saurait être négligé et ceci à tous les niveaux : sanitaire, économique, social.
Depuis octobre 2007 un comité de pilotage pour le bassin du Rhône réunissant tous les acteurs concernés, y compris les élus et les organisations environnementales afin d’établir un dialogue, de coordonner les actions et de mutualiser les connaissances sur ce problème a été mis en place. Et en février 2008, la secrétaire d'Etat du ministère de l'écologie, avait présenté les grandes lignes d'un plan national d'actions qui s’articule autours de six axes :
intensifier la réduction des rejets de PCB dans les eaux ;
améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution ;
renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures appropriées de gestion des risques ;
améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention ;
accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs ;
évaluer et communiquer.
Suite à ces mesures, le rapporteur Philippe Meunie à élaboré 34 propositions, portant tant sur le plan politique que sanitaire, environnemental et scientifique. Parmi celles-ci, figurent en particulier :
l’accélération de la simplification de l’organisation administrative et la réforme de l’État,
l’information de la population sur l’état de la contamination, la formulation de recommandations de consommation à destination des personnes les plus exposées notamment dans les zones contaminées,
l’inclusion au niveau communautaire des PCB parmi les substances systématiquement recherchées lors de l’évaluation, en application de la directive cadre sur l’eau, du bon état chimique des masses d’eau,
l’adoption par la communauté scientifique d’une définition unique pour les PCB indicateurs,
la réalisation d’un inventaire complémentaire des équipements contenant des PCB, l’inventaire initial n’ayant pas été effectué en 2002 dans des conditions satisfaisantes,
la saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques afin de permettre au Parlement de suivre l’évolution des recherches scientifiques en cours à la fois sur le mode de transfert des PCB vers les organismes vivants et la mise œuvre de techniques inédites de dépollution.
Pour en savoir plus sur la pollution du Rhône par les PCB : Rapport d'information de Philippe Meunier