Rapport Pancher : vers une démocratie écologique ?
Processus démocratique qui se veut novateur, le Grenelle Environnement a donné une place singulière aux associations et fondations oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement. Le succès rencontré par cette "Gouvernance à 5" nécessitait donc que soit définie la place des ONG environnementalistes dans nos institutions, afin de mieux inscrire notre modèle de développement dans une perspective durable...
A cette fin, le député Bertrand Pancher a été nommé parlementaire en mission auprès de M. Borloo qui l’a chargé,à la tête d’un comité opérationnel composé de membres issus des 5 collèges du Grenelle Environnement, de lui faire des propositions sur le sujet, ainsi que sur cette fameuse place de la "Gouvernance à 5". C’est ce rapport parlementaire que M. Pancher vient de remettre aujourd'hui au Ministre d’Etat.
"Le Grenelle Environnement a souligné la place importante que les ONG environnementalistes devaient prendre dans nos institutions. La réforme de celles-ci, votée il y a 8 jours, en est la première étape fondamentale", a déclaré Jean-Louis Borloo. "En devenant le Conseil économique, social et environnemental, la 3ème assemblée de la République se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature."
La loi organique, qui définira la nouvelle composition de cette assemblée, s’appuiera ainsi sur les propositions du rapport Pancher, notamment sur les critères de représentativité des 3 catégories d’associations retenues et acceptées par toutes les parties prenantes.
"Je remercie Bertrand Pancher et les membres de son comité opérationnel pour la qualité de leurs travaux, qui vont inspirer la partie gouvernance du projet de loi Grenelle 2 en cours de finalisation. Ce sera une étape fondatrice dans la mise en oeuvre d’une démocratie écologique", a ajouté le Ministre du Développement Durable.