REACH : l’UIC tire la sonnette d’alarme
Depuis le 1er décembre 2008 (fin de la phase de pré-enregistrement dans REACH), les entreprises, qui ont pré-enregistré leurs substances, peuvent bénéficier d’un calendrier progressif l’enregistrement, la première échéance étant fixée au 1er décembre 2010. Problème (de taille) : la lenteur du processus, dont s'inquiète l'Union des industries chimiques. La faute à trop de complexité ?...
Dans les faits, les entreprises doivent constituer des dossiers d’enregistrement comportant des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie. Dès lors qu’elles fabriquent ou importent la même substance, elles vont se réunir au sein de Forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF : Substance Information Exchange Forum) et constituer la partie commune du dossier d’enregistrement, qui sera portée par le déclarant principal ("lead registrant"). Les SIEF permettent d’éviter la répétition d’essais et d’économiser sur les coûts d’enregistrement.
Problème : l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime à 9 200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010. Or, a ce jour, seulement 1 793 déclarants ("leaders") se sont signalés auprès de l’ECHA, illustrant ainsi la complexité et la lenteur du processus.
En effet, les entreprises ont à faire face à de très nombreuses difficultés dans le démarrage et le fonctionnement des SIEF : identification des substances (similitude), constitution du SIEF, désignation du déclarant principal, définition des règles de fonctionnement entre des acteurs pouvant avoir des intérêts divers, langue de travail systématiquement l’anglais, etc. Par ailleurs, certains guides et outils de l’ECHA ne sont toujours pas disponibles (le guide explicitant le champ des exemptions par exemple).
Dans ce contexte, l'UIC se demande si toutes les entreprises seront en mesure de respecter cette première échéance. "REACH est un défi majeur pour nos entreprises. Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux processus viennent encore s’ajouter. Il est indispensable que l’ECHA et la commission européenne apportent une réponse appropriée à la situation rencontrée par nos entreprises", indique Jean Pelin, DG de l’Union des industries chimiques.
Dans un communiqué, la profession rappelle qu'elle est très attachée aux objectifs de REACH et donc fortement mobilisée pour aider les entreprises. En voici quelques exemples :
Actions de formation/information en direction de ses adhérents (Flash d’information, questions/réponses, journées de formation, webinars…) sur REACH et CLP (Classification, Labelling and Packaging).
Plate-forme sur internet d’échanges de données dans le cadre des SIEF. Accessible sur le site www.reachlink-eu.com, celle-ci apporte aux entreprises qui ont pré-enregistré un cadre structuré pour la gestion de ces échanges. Elle intègre régulièrement de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux attentes des entreprises.
Structure d’aide aux entreprises : ATOUT REACH pour la France, REACHCentrum au niveau européen.