Réagrément Eco-Emballages, Adelphe : Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable s'explique !
Au cours des derniers mois, différentes améliorations ont été apportées au barème de soutiens aux collectivités, afin de répondre à leurs demandes et aux inquiétudes manifestées par certains acteurs. Des soutiens ont été augmentés, tel celui aux « ambassadeurs du tri » chargés par les collectivités de faire la promotion et le suivi de la collecte sélective. La compensation dont bénéficieront les collectivités, qui, à performances constantes, verraient leurs soutiens diminuer, a été maintenue jusqu’en 2008, hors soutiens expérimentaux.
Les sociétés agréées prévoient une augmentation des contributions versées aux collectivités locales, qui devraient passer de 300 millions d’Euros en 2003 à 500 millions d’Euros d’ici 2008.
Pour le MEDD, le système est désormais pérennisé, les collectivités locales vont s'engager dans une démarche continue de leur programme de collecte sélective et contribuer à la maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers, un nouveau soutien financier venant récompenser la performance globale étant introduit.
Maintenant pour pouvoir évaluer la performance de ce système, il faudra attendre 2008, date convenue pour réaliser le bilan des trois prochaines années d'exploitation.
Si vous souhaitez en savoir plus:
Cahier des charges Eco-Emballages
Annexe 1 : Prévisions d'activité
Annexe 2 : Barême aval
Annexe 3 : Conditions de reprise des matériaux dans le cadre de la garantie de reprise
Annexe 4 :Comité d'information matériaux
Annexe 5 : Barême amont
Maintenant pour pouvoir évaluer la performance de ce système, il faudra attendre 2008, date convenue pour réaliser le bilan des trois prochaines années d'exploitation.