Recettes fiscales pour l’environnement : Hausse modérée
Les taxes sur les déchets, hors TEOM, représentaient 11,6 millions d’€ en 1992, 111,1 millions d’€ en 1995 et 284,7 millions d’€ en 2001, sur le champ constant des taxes définies en 1992.
Cette évolution résulte d’une hausse significative des taux qui visait à préparer les échéances de la loi du 13 juillet 1992 stipulant que seuls pourront être mis en décharge au 1er juillet 2002, les autres devant être valorisés.
Les recettes de la TGAP sur les déchets industriels et spéciaux, malgré leur faible poids dans les recettes fiscales liées à la gestion des déchets (4,5%), sont multipliées par plus de 4 et représentent 30 millions d’€ en 2001.
Suite à la crise de l’ESB, la mission de service public d’équarrissage, de collecte et d’élimination des carcasses s’est élargie en 2000 au stockage et à l’élimination des farines et des graisses animales.
La mise en place de la taxe d’équarrissage, en 1996, représente 385 millions d’€ en 2001 et explique les deux tiers de l’augmentation des recettes fiscales liées à la gestion des déchets.