Récupération des huiles de friture : encourager l'action des associations
Une association du Calvados, le Centre d'initiative des énergies renouvelables, prévoit de mettre en place une filière de récupération des huiles de friture. Ce projet fait suite à une étude réalisée pour le compte de l'Ademe et du Conseil régional de Basse-Normandie. Or, il risque de se heurter à un vide réglementaire sur les conditions d'autorisation à exercer l'activité de transport et de négoce de déchets. Interrogeant le gouvernement sur ce problème, le député, Jean-Yves Cousin, vient d'être rassuré par François Loos, ministre délégué à l’industrie, qui déclare aussi tout le bien qu'il pense de ce genre d'initiative...
Le projet de l'association CIER consiste à faire collecter gratuitement par ses adhérents, qui sont des particuliers, les huiles de friture des restaurants et des collectivités pour les recycler et les utiliser dans des chaufferies de puissance inférieure à 100 kilowatts. On éviterait ainsi les nuisances dues au déversement des huiles de friture dans les réseaux d'assainissement.
Or, comme le rappelle le député du Calvados, cette initiative se heurte à la réglementation en matière de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport et de négoce de déchets, en particulier à l'annexe I de l'arrêté interministériel du 12 août 1998. En effet, il n'est pas possible à l'association de produire l'extrait Kbis, délivré aux sociétés, nécessaire à l'instruction de son dossier. Dans ces conditions comment faire pour obtenir l'agrément indispensable à la création de cette filière ?
Dans sa réponse, le ministre délégué à l'industrie qualifie ce projet de " bonne idée qui à la fois favorise les économies d’énergie et contribue à la préservation de l’environnement. Il ne faudrait pas que les procédures administratives viennent l’entraver."
S'il reconnaît que l'arrêté du 12 août 1998 n'a effectivement pas prévu un tel cas, il confirme que " cette réglementation n'a pas pour objet d’empêcher de telles initiatives". Et d'ajouter qu'il suffit que le CIER "produise les statuts de l'association, en lieu et place de l'extrait Kbis."
Concernant la mise en place de cette filière, il précise aussi que dans le cas de transport de déchets non dangereux, ce qui est le cas des huiles alimentaires usagées, il n'y a pas besoin d'enregistrement dès lors que les quantités transportées sont inférieures à 500 kilos de déchets par chargement, ce qui correspond à plus de 600 litres d'huiles usagées.
De quoi à rassurer, mais aussi à soutenir le rôle des associations dans ce type de collecte.