Recyclage automobile : le CNPA globalement satisfait
La Ministère de l’Ecologie a récemment signé le décret, prévu par la Loi sur la transition énergétique de 2015, relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire (voir notre article). Malgré quelques motifs d’inquiétudes sur son application concrète, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) affiche sa satisfaction…

"Après de longs mois de négociation [voir notre dépêche], le CNPA et l’ensemble de ses métiers se satisfont de la parution de ce décret qui permettra désormais au consommateur, lors d’une réparation, d’opter pour les Pièces issues de l’Economie Circulaire (PEC)", indique le Conseil.

Plusieurs propositions du CNPA ont été retenues :
la définition de la PEC, dont la pièce de réemploi produite exclusivement par les centres VHU agréés ;
la possibilité pour le consommateur d’opter pour les pièces issues de l’économie circulaire ;

la possibilité pour le réparateur d’en refuser l’utilisation, lorsqu’il estime que les pièces concernées sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière ;

le report au 1er janvier 2017 (au lieu du 1er juillet 2016) de la date d’entrée en vigueur de ce décret, laissant le temps nécessaire aux réparateurs d’anticiper ces nouvelles dispositions.

Toutefois, le CNPA regrette de ne pas avoir été entendu sur les incohérences soulevées entre les dispositions réglementaires et la réalité du terrain, notamment sur l’information préalable systématique du délai d’immobilisation du véhicule ainsi que sur la liste de catégories de pièces (qu’il n’était pas souhaitable de figer réglementairement, selon le Conseil). Il espère que ses dernières propositions seront reprises dans l’arrêté que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) doit désormais rédiger pour rendre le dispositif opérationnel.

"Dans le prolongement des propositions formulées aux pouvoirs publics au travers du Pacte de Mobilité, le CNPA souhaite enclencher une démarche citoyenne, en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages tout en améliorant l’activité des professionnels de l’automobile : tels sont les grands enjeux de la pièce issue de l’économie circulaire. Selon Bruxelles, son potentiel pourrait augmenter le PIB européen de 1% tout en créant 2 millions d’emplois", conclut le Conseil.