La filière de déconstruction des bateaux de plaisance et de sport, pilotée par l'Aper, est désormais opérationnelle : 18 centres agréés répartis sur le territoire assureront l'atteinte de l'objectif assigné par l'Etat en 2019, à savoir la déconstruction de 1 800 bateaux. Le président de l'éco-organisme, Jean-Paul Chapeleau et Yves Lyon-Caen, président de la FIN, organisaient un point d'étape, hier à Paris...
L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) rassemble 65 constructeurs et importateurs de bateaux de plaisance, qui représentent 85% du marché français, a été officiellement agréée le 2 mars par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, dans le cadre de la mise en œuvre d’une REP.
Le Comité interministériel de la mer de novembre 2017, présidé par le Premier ministre, avait fixé l’objectif ambitieux de déconstruire 20 000 à 25 000 bateaux sur 5 ans (2019-2023). C’est dans ce cadre que l’APER a construit le modèle économique de la filière et déploie actuellement son réseau de centres de déconstruction sur l’ensemble du territoire ; notre pays est à ce jour le seul à disposer d'une pareille filière de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. L'idée de départ est de proposer à tout plaisancier souhaitant faire déconstruire son bateau en fin de vie, une solution à moins de 150 km. Afin d'inciter plus, et de racourcir les transports, le maillage territorial en centres de déconstruction qui sera déployé par l’APER sera 3 fois supérieur aux exigences réglementaires de son cahier des charges.
Après avoir lancé un appel d’offres national au premier trimestre 2019, l’APER franchit aujourd’hui une étape importante, et annonce que 18 centres, bien répartis sur la France littorale métropolitaine, sont désormais opérationnels, dont 8 sur la Bretagne, 2 en Normandie, en PACA, en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, 1 en Bourgogne-Franche-Comté et en Pays de la Loire.
A ce jour, ont été validés les dossiers de Guyot Environnement (pour les sites de Brest et Quimper), les Recycleurs Bretons (pour les sites de Brest, Caudan, Plouigneau et Guipavas), Romi Recyclage (pour les sites de Lannion, Saint-Malo, et Montoir de Bretagne), Daddi Métal (à Marignane), Péna Envionnement (à Mérignac), Patrick Tubert Environnement à Elne), Epur (pour les sites de Gignac, Macon et Montpellier), Gardet & de Bezenac Recycling (à Le Havre), Demonaval Recycling (à Le Trait), et Arc Environnement (à Périgny).
« Ce démarrage opérationnel est très important dans la mesure où il va nous permettre d’atteindre l’objectif assigné par l’Etat pour cette année, celui de déconstruire 1800 bateaux. Il s’agit d’une première étape pour parvenir à la déconstruction de 20 000 à 25 000 bateaux sur 5 ans (2019-2023) », a indiqué Jean-Paul Chapeleau, Président de l’APER. Si le planning prévisionnel est respecté, dix centres supplémentaires seront actifs dès septembre prochain, pour atteindre 31 centres opérationnels à la fin de l’année. L’objectif étant de disposer de 35 à 40 centres de traitement ouverts sur l’ensemble du territoire fin 2020.
« La création et le déploiement de la filière de déconstruction permettent à l’industrie nautique française de faire figure de modèle unique dans le monde. Notre engagement va se poursuivre pour travailler à la source de l’éco conception, en lien avec les autres filières industrielles », a par ailleurs confirmé Yves-Lyon-Caen, Président de la FIN.
Dans les centres agréés par l’APER, seront prix en charge les bateaux de plaisance ou de sport de 2,5 et 24 mètres (l'agrément inclut les jet skis (VNM), conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures, et soumis à l’obligation d’immatriculation ou d’enregistrement . Ne sont pas concernés par la REP les embarcations à propulsion humaine et engins de plage (type kayaks, windsurf, SUP, kitesurf, ou autres pédalos). L'éco-organisme prend en charge toutes les étapes, y compris administratives, dès lors que le bateau est livré au centre de déconstruction choisi par le plaisancier. Une fois le dossier validé et le bateau arrivé sur site, le prestataire dépollue le bateau, le déconstruit et valorise un maximum de matériaux récupérés. L’APER se charge également de la désimmatriculation et de la radiation de pavillon, en collaboration avec les administrations maritimes et douanières ; à la suite de l'ensemble des opérations, les attestations et certificats constituant la preuve de la déconstruction du bateau sont alors mis à disposition du propriétaire.