Recyclage des batteries : suspension de la cotation Recylex
Le spécialiste du recyclage des batteries prend acte des décisions rendues par la Cour. Infirmant les décisions rendues par le Conseil de Prud’hommes de Lens (section Industrie et section Encadrement) en 2013, la juridiction de Douai a refusé de considérer Recylex SA comme co-employeur des demandeurs. La Cour d’appel a néanmoins considéré que Recylex SA avait commis des fautes ayant causé un préjudice aux anciens salariés de Metaleurop Nord SAS et a condamné l'industriel à verser à chacun des 187 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, un montant compris entre 15 000 euros et 53 000 euros à titre d’indemnités pour perte de chance, ainsi que 400 euros à titre de frais, représentant un montant total de 7 759 800 euros.
Les demandes d’indemnisation, initiées en 2010, avaient été provisionnées dans les comptes de Recylex. Ces décisions sont exécutoires dès leur notification, Recylex disposant de ressources financières suffisantes pour y faire face. Cela étant, l'entreprise étudie avec ses conseils la possibilité de se pourvoir en cassation.