Recyclage des emballages : les collectivités en ont marre de payer !
A l’heure actuelle, moins de 50% des emballages plastiques (uniquement les bouteilles et flacons) sont triés par les français, le taux de recyclage global des emballages plastiques plafonnant actuellement à moins de 22%. Afin de tenir les engagements du Grenelle Environnement, l’élargissement des consignes de tri et du recyclage de tous les emballages plastiques est donc une priorité pour tous les acteurs de la filière. Le MEEDDM en a présenté les principales modalités lors de la dernière Commission consultative "Emballages ménagers" du 15 décembre dernier. Suite à cela, Amorce et le CNR (Cercle National du Recyclage) haussent le ton dans un communiqué : l’essentiel aurait été oublié et les éco-organismes insuffisamment mis à contribution...
"En effet, les associations de collectivités ont depuis plusieurs années largement soutenus le principe d’une collecte sélective étendue à la plupart des emballages plastiques aujourd’hui non recyclés (films souples, blister, barquette...) qui simplifierait le geste de tri, améliorerait sensiblement les performances de recyclage", expliquent les 2 associations. "Cependant, cette extension nécessitera une modernisation importante du parc des centres de tri existants et engendrera un coût supplémentaire de traitement pour les emballages qui ne pourront techniquement pas être recyclés (emballages souillés, de petites tailles ou multi matériaux...)".
A la question "Qui prend en charge ces coûts ?", posée par les élus, seule l’Ademe a confirmé son aide de 20% sur les futurs investissements de modernisation des centres de tri, ce qui été qualifié par les collectivités d’inacceptable pour plusieurs raisons :
le niveau d’aide, décidé antérieurement, laisse à la charge des collectivités 80% des coûts de modernisation des centres de tri ;
cette aide est financée par l’augmentation de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) payée par les collectivités territoriales depuis 2009 ;
les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe n’ont fait aucune proposition pour prendre en charge les coûts de cet élargissement des consignes de tri pendant la phase d’expérimentation, ce qui est contraire au principe de REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Devant l’absence d’engagement des éco-organismes d’assumer pleinement le recyclage des emballages plastiques, les représentants des collectivités dont Amorce et le CNR ont voté à l’unanimité contre la résolution proposée par le MEEDDM qui feraient assumer cet élargissement aux seules collectivités et donc aux contribuables locaux plutôt qu’aux producteurs d’emballages. Les collectivités demandent en conséquence :
la mise en place, dès 2010, d’une expérimentation avec les collectivités volontaires afin de mieux cerner les difficultés liées à cette extension, aussi bien auprès des citoyens trieurs que de la collecte et du tri ;
une prise en charge par les sociétés agrées via le Point vert, de la totalité des coûts de cette phase d’expérimentation ce que permet largement les contributions perçues actuellement par Eco-Emballages sur les emballages plastiques ;
la généralisation progressive de cette extension à toute la France à partir du 1er janvier 2011, si la phase d’expérimentation s’avère concluante.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Emballages plastiques et recyclage : peut mieux faire !!.