C'est de la soit disant concertation, c'est très certainement du non respect de Grenelle : à peine nommée à la tête du ministère de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko a du pain sur la planche et les élus sur le dos... Ils lui demandent en effet d'intervenir d'urgence. Le motif reste évidemment le barème E consacré au soutien destiné aux collectivités locales mettant en oeuvre la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers...
La loi Grenelle 1 prévoit qu’Eco-Emballages finance 80% des coûts d’un service optimisé de gestion des emballages pour atteindre 75% de recyclage en 2012. Alors que le coût de ces déchets est évalué à plus d’un milliard, les élus, soutenus par la plupart des autres membres de la commission nationale d’agrément sur les emballages, s’opposent depuis plus de deux mois aux propositions insuffisantes du ministère… A l’occasion du vote définitif de la commission nationale d’agrément Emballages sur le futur agrément d’Eco-Emballages, le Ministère de l’Ecologie a annoncé, à la surprise générale, la publication vendredi dernier au journal officiel du cahier des charges d’agrément d’Eco-Emballages pour les 6 prochaines années ! Autant dire que les dents grincent...
Après le vote négatif le 26 octobre dernier de l’annexe définissant l’enveloppe financière du futur barème Eco-Emballages, les élus ont fait une proposition d’augmentation de l’enveloppe pour la porter à 736 millions d’Euros (au lieu de 640 millions d’Euros)… que le Ministère avait promis de mettre au vote lors de la commission du 16 novembre.
Alors que la commission s’apprêtait à voter ce jour cette annexe, les services du Ministère ont annoncé que le cahier des charges et ses annexes avaient fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel deux jours avant le remaniement ministériel et signé par les seuls directeurs de cabinet des Ministres concernés… à la stupeur des élus, évidemment forts mécontents.
Jugez-en vous-même ...
"Après le camouflet imposé aux élus, qui n’ont jamais été reçus par le Ministre, ce simulacre de concertation trahit clairement la volonté des pouvoirs publics qui s’alignent curieusement depuis plusieurs semaines sur les positions d’Eco-Emballages et tentent d’imposer par cette publication précipitée leur point de vue à tous les autres membres de la commission, et en particulier aux associations de protection de l’environnement, de consommateurs et des collectivités qui assurent pourtant la gestion des déchets d’emballages en France".
Après avoir exprimé leur attachement à un dispositif partenarial entre les producteurs d’emballages, les représentant de la société civile et les collectivités, en vue de développer la prévention et le recyclage des déchets d’emballages, les élus ont dénoncé "un simulacre de concertation et un dénie de démocratie intolérable et ont décidé de quitter la commission suivis par les représentants des entreprises du déchet et des associations de protection de l’environnement et soutenus par une grande partie des autres membres de la commission d’agrément".
Dans ce contexte, les élus demandent donc à être reçus d’urgence par la nouvelle Ministre de l’Ecologie et refusent de siéger à nouveau à cette commission tant qu’ils n’auront pas eu des garanties sur la prise en compte de leur position et sur la gouvernance de la filière Emballages.