La Commission européenne a décidé d'engager des procédures d'infraction contre l'Allemagne, la Croatie, Chypre, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède au sujet de leur obligation de mettre pleinement en œuvre la législation européenne en matière de recyclage des navires (voir ici)...
Ce règlement de l'UE vise à rendre le recyclage des navires "plus respectueux de l'environnement et plus sûr". Son objectif principal est de faire en sorte que les navires relevant de l'autorité de l'UE (à savoir ceux qui battent pavillon d'un Etat membre de l'Union) soient recyclés "d'une manière sûre et durable".
Pour ce faire, il est essentiel que les Etats membres remplissent les obligations clés relatives à la désignation des autorités, administrations et personnes de contact compétentes et à l'établissement des dispositions de droit national concernant l'application de ces règles de l'UE et les sanctions applicables. Toutes ces obligations devaient être remplies pour le 31 décembre 2018 et les Etats membres étaient tenus de notifier les désignations et les dispositions nationales d'exécution concernées à la Commission pour la même date.
Problème : à ce jour, les Etats membres cités plus haut n'ont pas, ou pas complètement, satisfait à leurs obligations en la matière. C'est la raison pour laquelle la Commission leur a envoyé des lettres de mise en demeure. Les Etats membres concernés disposent d'un délai de 2 mois pour répondre ; à défaut, la Commission pourrait leur adresser un avis motivé.
Pour plus d'informations sur le démantèlement et le recyclage des navires en Europe, rendez-vous ici.