Dans un communiqué conjoint, Ségolène Royal (Ministre de l'Environnement) et Audrey Azoulay (Ministre de la Culture) commentent la publication au Journal Officiel du décret relatif à la contribution adaptée des publications de presse aux organismes agréés de la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de papiers (voir notre brève). "Ce nouveau décret permet de réaffirmer notre volonté de développer une nouvelle économie à partir de matière première recyclée et d’économiser ainsi nos ressources naturelles", expliquent les 2 Ministres…
La filière de gestion des déchets de papiers a été créée par le décret du 1er mars 2006, en application du principe de REP. Cette filière prévoit la prise en charge par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les metteurs sur le marché d'imprimés graphiques de la collecte et du traitement des déchets de papiers. Le champ de cette filière, qui concernait initialement les imprimés publicitaires non sollicités, s’est progressivement étendu.
Le décret signé le 6 juillet dernier met en application l'article 91 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, qui prévoit d'inclure, à compter du 1er janvier 2017, la presse dans le périmètre des assujettis à la contribution à la filière REP des papiers, avec la possibilité d'apporter cette contribution en partie ou en intégralité sous forme de prestations en nature. Il reprend les critères proposés par le député Serge Bardy et le sénateur Gérard Miquel à l’issue de la mission confiée en 2015 par les Ministres en charge de l’Environnement et de la Culture (voir notre dépêche).
Le régime applicable aux éditeurs de presse s’accompagne d’un aménagement particulier permettant de tenir compte de la contribution du secteur au pluralisme et de ses difficultés économiques actuelles. Les éditeurs auront ainsi la possibilité de s’acquitter de cette contribution en mettant à disposition des espaces au sein de leurs publications, afin d’accueillir des campagnes de communication de l’éco-organisme Ecofolio, en vue de favoriser le geste de tri et de recyclage. La forme de la contribution, en nature ou financière, dépendra de 4 critères environnementaux liés à la fabrication de la publication.
Pour plus d'informations et consulter le décret sur la contribution environnementale du secteur de la presse écrite, rendez-vous ici.