L'Ademe et le Commissariat Général à l'Investissement (CGI) annoncent le lancement d'un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) portant sur le recyclage et la valorisation des déchets. "Cette filière est en effet source d’économie en ressources naturelles et permet une plus grande indépendance vis-à-vis du marché des matières premières. Avec d’ores et déjà plus de 135.000 emplois en France (source : MEDDE), la gestion des déchets est par ailleurs un secteur prometteur à fort potentiel de développement", souligne l'Agence...
L’économie circulaire a déjà fait l’objet de 3 précédents Appel à Manifestation d'Intérêt : les déchets, la dépollution de sites (voir notre article) et l’éco-conception. Au total, ce sont 66 projets qui ont été proposés et une dizaine de lauréats rendus publics ; la finalisation de leur sélection est en cours.
Ce deuxième AMI 'Recyclage et valorisation des déchets' doit contribuer au renforcement de la compétitivité de l’offre industrielle française en matière de gestion des déchets. "Il va permettre de poursuivre le développement d’innovations technologiques et de solutions industrielles de réutilisation, recyclage et valorisation organique et énergétique des déchets", explique l'Ademe. Pour ce faire, cet AMI couvre l’ensemble des activités économiques du traitement des déchets, de leur pré-collecte à leur valorisation potentielle (matière ou énergie) et concerne tous les types de matières hormis les déchets radioactifs, les sédiments, les terres excavées et les déchets de biomasse destinés à la production de biocarburants.
Pour rappel, la valorisation "énergétique" est l’exploitation du gisement d’énergie que contiennent les déchets. Cette énergie sert à produire de l’électricité et/ou de la chaleur et/ou de la vapeur ; elle est utilisée, par exemple, pour chauffer des immeubles. La valorisation "matière" ou recyclage est quant à elle l’utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’une matière première vierge. Enfin, la valorisation "organique" concerne les composts, digestats ou autres déchets organiques transformés, pour enrichir les sols.
Les démonstrateurs et les expérimentations industrielles devront répondre à au moins l’un des 2 axes suivants : collecte, tri et préparation des déchets (démantèlement, déchiquetage, broyage) et des matières qui en sont issues ; transformation et réutilisation des matières issues de déchets. Les projets devront associer, dans la mesure du possible, la chaîne des acteurs industriels de la filière (collecteurs, préparateurs, recycleurs, fournisseurs de service et d’équipements, utilisateurs de matières ou produits issus de déchets, etc.) afin de montrer la faisabilité technico-économique des solutions proposées.
En outre, ils devront permettre de mobiliser et de valoriser des gisements de déchets pour lesquels les taux de recyclage ou de valorisation sont encore insuffisants pour créer des systèmes industriels et économiquement viables. Une attention particulière sera ainsi portée aux projets concernant : les matières de recyclage en aval des filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) ; les métaux stratégiques ; les déchets du bâtiment et de démolition ; la valorisation des déchets organiques.
Cet AMI s'est ouvert le 19 août dernier sur une longue période afin de s’adapter au mieux aux besoins du secteur ; il se clôture définitivement le 16 janvier 2015. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’AMI, celui-ci comportant 2 échéances intermédiaires les 10 janvier 2014 et 6 juin 2014, ce qui permettra une instruction en 3 vagues successives. Les projets déposés auront un budget minimal de 2 M€. "Il est rappelé que les interventions financières du PIA (Programme d'Investissements d'Avenir) poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat : les subventions sont donc limitées à un tiers des crédits", précise l'Ademe.
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