Les transports et transferts de déchets supposent la mise en oeuvre de procédures de plus en plus complexes : la moindre erreur implique que l’on puisse se faire taper sur les doigts. La société de recyclage Guyot Environnement est bien placée pour le savoir ; elle a récemment comparu devant le tribunal correctionnel, au motif qu’elle aurait (le conditionnel a son importance), entre le 1e r et le 14 mars 2012, « exporté ou fait exporter un conteneur de 25,82 tonnes de résidus de moteurs électriques en direction des Émirats arabes unis, sans obtention de consentements préalables écrits de pays de destination, d'expédition et de transit » : en clair, on aurait à faire à un transfert de déchets qui n’aurait pas été « dans la norme ». L’audience s’est tenue début septembre ; le verdict sera connu le 6 octobre prochain...
Le lot de déchets (contenant majoritairement du cuivre) expédié dans les Emirats Arabes unis, en mars 2012, avait été stoppé par les Douanes, à Rotterdam, et ce parce que les documents accompagnant le chargement n’étaient pas conformes. Si depuis lors, le recycleur breton a régularisé, l’affaire n’en est pas restée là, puisqu’elle a néanmoins été portée devant le tribunal.Septembre 2015 : le tribunal correctionnel présidé par le juge Duraffour, a donc entendu les parties…
Code de l'environnement, normes européennes, annexe 7 et l’importance de chaque détail… peuvent relever du casse-tête.
« Si je comprends bien, une notification doit être faite à la Dreal Bretagne, qui doit ensuite notifier aux Hollandais... c'est une véritable chaîne d'informations ! », a exprimé le juge.
Mais « les réglementations techniques et de traçabilité ont leur importance. Derrière reposent des questions environnementales et sécuritaires importantes. Même si la société Guyot a tout régularisé depuis cette histoire, elle n'en était pas moins en tort », a exposé le ministère public, par la voix de la procureure Thouroude, qui n’a pas hésité à requérir « une peine-exemple » (à ce stade, on peut se poser la question de savoir ce que la magistrate aurait requis si la situation n’avait pas été régularisée)…
D’autant que maître Hallouet, qui assure la défense de l’entreprise, n’a pas manqué de relever que le parquet « fait de la morale et pas du droit ». Poursuivant son argumentaire, la défense a pu expliquer qu’il « ne s'agit pas du tout d'un problème lié à l'environnement. La société Guyot a vendu du cuivre à une autre, située aux Émirats, qui revend elle-même ces métaux sur le marché asiatique, très demandeur. Sauf que cette société fait elle-même, appel à des intermédiaires, dont les noms auraient dû figurer sur les documents lors de l'acheminement. La société Guyot a tout bonnement été mentionnée, par erreur, en qualité d'expéditeur ».
Il n’empêche que le parquet a réclamé une amende de 20 000 euros, et qu’il faudra attendre le 6 octobre, pour connaître le verdict de ce jugement qui a été mis en délibéré.