Recyclage : l'Europe prépare le réexamen de sa politique
La Commission européenne annonce le lancement d'une consultation concernant les objectifs de recyclage inscrits dans la législation de l'Union relative aux déchets. "Les résultats serviront à l’élaboration de nouvelles mesures législatives éventuelles pour prévenir la production de déchets et encourager leur réutilisation et leur recyclage. Elle s'inscrit dans le cadre d’un réexamen plus large de l’ensemble des politiques en la matière en 2014", indique-t-elle. Les citoyens, les entreprises, les ONG, les autorités publiques et les autres parties intéressées sont invités à exprimer leurs points de vue jusqu’à la mi-septembre 2013...
La législation existante de l’UE en matière de déchets définit des objectifs clairs de réutilisation et de recyclage, ainsi que de limitation de la mise en décharge. D’ici à 2020, par exemple, 50% des déchets municipaux et ménagers et 70% des déchets construction et de démolition provenant du secteur BTP, devraient être recyclés ou réutilisés. Ces objectifs ont déjà entraîné des améliorations majeures, plusieurs Etats membres ayant démontré qu'il est possible d'agir rapidement, à moindre coût, tout en créant de nombreux emplois. La hausse du prix des matières premières a par ailleurs ajouté un impératif économique important en faveur de l’amélioration de la gestion des déchets, qui est venu renforcer l'impératif environnemental.
Des documents d'orientation récents tels que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (voir notre article) et la proposition de 7ème programme d'action pour l'environnement (voir notre dépêche) ont mis en avant les atouts économiques et écologiques d'une économie circulaire et fondée sur une utilisation efficace des ressources. Celle-ci nécessiterait : d'améliorer davantage la prévention de la production de déchets ; de porter le recyclage et la réutilisation à leur niveau maximal ; de limiter l’incinération des matériaux recyclables ; d'abandonner progressivement la mise en décharge d’ici à 2020.
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La Commission examine la nécessité et la manière d'adapter les objectifs de l’Union pour y parvenir, et cette consultation permettra de recueillir des avis sur l’opportunité de renforcer les objectifs existants ou d’en introduire de nouveaux. Des objectifs pourraient notamment être fixés en matière de prévention de la production de déchets, de même que des objectifs différentiés pour les différents flux de déchets, matériaux et produits. "La pertinence d'objectifs de réemploi et de recyclage, ainsi que de réduction de la mise en décharge plus stricts fera également l'objet d'une consultation et les participants devront répondre à la question de savoir si ceux-ci doivent être adaptés à la situation particulière de chaque Etat membre", précise l'instance européenne. La réalisation des objectifs actuels, l’amélioration des statistiques relatives aux déchets et le contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre dans les Etats membres sont également abordés.
Sur la base des résultats de la consultation publique (voir ici), la Commission recensera les principales pistes à suivre. La valeur ajoutée potentielle et l'incidence économique, sociale et environnementale de ces options seront ensuite analysées. Une proposition législative pourrait alors être présentée en 2014, dans le cadre du réexamen de la politique en matière de déchets. Ce dernier visera aussi, en parallèle, à déceler les chevauchements éventuels dans la législation existante et les possibilités de simplifier cette législation afin d’en améliorer la clarté et la cohérence. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site web de la consultation : www.wastetargetsreview.eu (en anglais).