Recylex : le Conseil d'Etat à la rescousse
Dans la procédure qui oppose les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS à Recylex, ex-Metaleurop SA, sur le paiement d'une somme de 50 millions d'euros en comblement de passif, la cour d'appel de Douai a demandé avant de rendre un jugement l'intervention du Conseil d'Etat...
La Cour d’Appel de Douai a rendu hier sa décision dans le cadre de l’appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait, le 27 février 2007, rejeté leur demande de voir condamner Recylex SA (anciennement Metaleurop SA) au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS.
La Cour d’Appel de Douai a sursis à statuer et a invité les parties à saisir le Conseil d’Etat. Recylex SA avait en effet soulevé une exception d’irrecevabilité de l’action en comblement de passif des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS, au motif que ceux-ci n’ont pas déclaré leur créance selon les dispositions légales dans le cadre du redressement judiciaire de Recylex SA ouvert le 13 novembre 2003. Les liquidateurs ont fait valoir l’existence d’une disposition réglementaire qui les en dispenserait. S’agissant d’une question relative à l’examen de la compatibilité entre une disposition législative et une disposition réglementaire qui lui fait exception, la Cour d’appel considère qu’il appartient au Conseil d’Etat de statuer sur ce point, avant qu’elle puisse se prononcer, tant sur la recevabilité que sur le fond du dossier.
Suite à cette décision, Alain Lebleu, vice-président de l’association Choeur de fondeurs, qui regroupe les « ex » de Metaleurop, a déclaré « Nous sommes dans une affaire extrêmement complexe, qui montre que le droit n’a pas su évoluer suffisamment rapidement face aux grands groupes qui savent profiter des vides juridiques ».
La direction de Recylex a indiqué « prendre acte de la décision de la cour d’appel de Douai » et confirme que « l’entreprise reste concentrée sur la réalisation de son plan de continuation sur 10 ans adopté par le tribunal de commerce de Paris le 24 novembre 2005 » .
À noter, également, que Recylex est aussi la maison mère de Norzinco, entreprise de transformation de zinc d’Auby qui emploie 34 salariés, et qui est en cours de procédure de cessation d’activité.