Redevance incitative : des résultats encourageants, mais...
La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie, une association nationale de défense des consommateurs et usagers) vient de rendre publique une enquête réalisée avec le soutien de l’Ademe relative à la perception par les usagers de la tarification incitative des déchets mise en place dans leurs communes (intercommunalité). 4 territoires pilotes ont ainsi été examinés, démontrant un bon accueil mais une efficacité pas encore prouvée pour ce dispositif...
A ce jour, 67% des communes facturent le service des déchets au moyen d’une taxe indexée sur la valeur locative qui ne tient pas compte de la quantité de déchets produite par l’usager. Dans un an, les dispositions de la loi Grenelle 1 obligeront les communes à inclure une part incitative à la taxe en fonction de la quantité de déchets. La CLCV a donc voulu enquêter dans les communes où la tarification incitative existe déjà pour connaître le sentiment des usagers ; 226 foyers ont répondu aux bénévoles de l’association dans 4 communautés de communes ou agglomérations dans lesquelles cette mesure est mise en oeuvre.
Pour rappel, la redevance incitative est une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Il s’agit d’un mode de financement du service public d’élimination des déchets visant à favoriser la réduction des déchets, la diminution des quantités de déchets confiées aux collectivités et l’utilisation optimale des filières de valorisation des déchets ménagers (augmentation des quantités de déchets dirigées vers le recyclage et le compostage) ; maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et en améliorer la transparence.
Plus précisément, l'étude de la CLCV concerne les 4 villes suivantes : Fouesnant (Ile-et-Vilaine), redevance incitative "à la levée" (l’usager est doté d’un bac selon la composition de sa famille et c’est le nombre de présentations du bac au vidage qui est comptabilisé) ; Besançon (Doubs), redevance incitative "au poids et à la levée" (l’usager est facturé en fonction du poids des déchets qu’il produit et au nombre de présentations de son bac au vidage) ; Thann (Haut Rhin), redevance incitative "au volume" (l’usager choisit le volume de son bac pour une fréquence de collecte imposée) ; La Roche-sur-Yon (Vendée), redevance incitative "à la levée".
Il apparaît que 71% des participants estiment avoir été bien informés, un tiers affirmant connaitre la grille tarifaire du service et 72% jugeant la facture claire. "Ces bons résultats s’expliquent par le fait qu’il s’agit de communes qui ont plutôt pris la précaution d’une sensibilisation fournie et pu ajuster parfois le dispositif au cours du temps", indique la CLCV. En termes de perception, 77% des sondés estiment que la redevance incitative a un impact positif pour l’environnement ; ils sont notamment 59 % à penser que leur geste de tri aura un impact sur la facture (la tarification incitative portant sur la grande poubelle résiduelle, elle peut en effet favoriser le tri vers les autre poubelles dédiées).
En termes d’impacts financiers, 65% des personnes interrogées ont fait un comparatif de facture avant/après la mesure et 27,5% ont déclaré constater une hausse de leur facture. Toujours d’un point de vue économique, 37% des sondés trouvent que le montant est plus élevé qu’ils ne l’imaginaient et moins de 10% attribuent au dispositif un impact sur leurs finances personnelles (5,8% mentionnent un impact financier négatif, 3,8% un impact financier positif).
"Ces résultats sont plutôt encourageants mais ne constituent pas une démonstration définitive ou consolidée de la pertinence de la tarification incitative. Celle-ci peut, par exemple, être plus difficile à mettre en œuvre dans un contexte plus urbain à habitat collectif important ou peut gêner les familles nombreuses (peu présentes dans notre panel). Nous plaidons pour que la mise en place du dispositif s’accompagne d’un processus systématique de consultation, tel qu’effectué par cette enquête, et d’association du public. De cette manière, les dispositifs pourront être favorablement modulés au cours des années à venir", conclut l'association.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'enquête détaillée de la CLCV (22 pages) ; rendez-vous ici.