Réduction des déchets : chacun a un rôle à jouer
Comment diminuer la production de déchets ménagers et atteindre le chiffre de 362 kg par habitant en 2013, contre 390 kg en 2008 ? Super MEDDTL a évidemment la réponse : poursuivre la mise en œuvre du plan national pour la politique des déchets. Prévu de 2009 à 2012, celui-ci vise à concrétiser les engagements du Grenelle Environnement avec 2 objectifs prioritaires : la réduction de la production des déchets et le développement du recyclage. Encouragés par des résultats prometteurs (on comptait 374 kg d’ordures ménagères par habitant en 2009, soit déjà 16 kg de moins qu’en 2008), les acteurs concernés multiplient les initiatives. Dans ces caclculs, on oublie evidemment l'effet crise qui a mis un coup de frein sur la conso... Pas grave ! Et si on faisait un petit point ?...
Acheter des produits avec moins d’emballages, faire du compost, limiter ses impressions, éviter le gaspillage alimentaire, réparer les objets... : autant de gestes que peut pratiquer le citoyen, étant entendu que les collectivités ont aussi un rôle à jouer. Depuis 2009, l’Ademe leur apporte un soutien financier dès lors qu'elles sont porteuses de plans départementaux ou de programmes locaux de prévention des déchets. 4 étapes sont nécessaires à leur réalisation : l’établissement d’un diagnostic, la mobilisation des acteurs du territoire, l’élaboration d’un programme d’actions et la mise en œuvre du projet et de son suivi. Fin 2011, la moitié de la population française sera concernée par un tel programme. Autre mesure spécifique aux collectivités : la possibilité d’instaurer une tarification incitative du service d’enlèvement des ordures ménagères. Le citoyen voit sa contribution modulée en fonction de la quantité et de la nature des déchets qu’il produit. Le programme de soutien aux collectivités qui s’engagent dans cette voie a permis, depuis 2009, de passer de 600 000 habitants concernés à 2,2 millions.
Les citoyens et les collectivités ne sont pas les seuls à pouvoir agir avant que les déchets ne soient produits. Dans le cadre des filières mettant en œuvre la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs), les entreprises sont encouragées à introduire sur le marché des produits générant moins de déchets ou des déchets moins nocifs. Leur contribution aux éco-organismes pour la gestion des déchets finaux issus de leurs produits sera évaluée en fonction du critère d'éco-conception. Ce principe, instauré pour la première fois le 1er juillet 2010 dans la filière des D3E (ou DEEE), sera effectif au 1er janvier 2012 dans la filière des emballages ménagers. Il sera progressivement renforcé dans tous les secteurs.
A titre d'exemple, le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du nord de l’arrondissement de Redon (Smictom du NAR) en Bretagne, est l’une des premières collectivités à avoir noué un partenariat avec des entreprises de son territoire (artisans, commerçants, sociétés de service...) pour les aider à réduire leur production de déchets. L’opération, intitulée "Entreprises témoins", s’intègre dans le programme local de prévention signé avec l’Ademe en 2009. 24 entreprises volontaires, de 2 à 380 salariés, ont accepté de s’y associer. Après un diagnostic qui a permis, fin 2010, de comprendre pourquoi et comment elles généraient leurs déchets, un plan d’action personnalisé a été proposé à chacune d’elles.
Et maintenant ?... De nouvelles mesures sont prévues à court terme avec l’élaboration, d’ici fin 2013, d’un plan national de prévention de production des déchets. S’adressant à tous les acteurs de la prévention (Etat, collectivités locales, producteurs et distributeurs, relais professionnels, associations, consommateurs), il présentera les objectifs nationaux, énoncera les mesures à poursuivre et les nouvelles à mettre en œuvre. La dynamique en place depuis 2009 continue donc.