Avec les CODEC, l’Ademe souhaite accompagner les territoires les plus ambitieux vers le déploiement d’une politique territoriale axée sur l’économie circulaire qui s’articule avec les autres démarches territoriales. Ils répondent aux objectifs définis dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui constitue un cadre majeur d’actions pour l’Agence et les collectivités locales avec un double enjeu : installer progressivement le pays dans une économie de plus en plus circulaire et sobre en ressources ; déployer sur l’ensemble du territoire les actions, les organisations et les équipements nécessaires.
Le Siom, engagé depuis 2011 dans un PLPD, peut poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes grâce à la signature de son CODEC qui donne lieu à une aide totale de 450.000 euros maximum composée de 2 tranches forfaitaires fixes de 135.000 euros et d’une tranche variable de 180.000 euros maximum conditionnée au niveau d’atteinte des objectifs assignés à chaque indicateur de résultats définis par le Syndicat. Sur 3 ans, le Siom s’engage à déployer 9 actions parmi lesquelles :
être éco-responsable en animant une démarche exemplaire dans les services internes du Syndicat ;