Réemploi : les professionnels de la réparation, enfin fixés ...
Les pièces d'occasion, issues de l’économie circulaire, puisque le réemploi occupe une place de choix dans la hiérarchie du traitement des déchets étaient au rendez-vous alors qu'elles restaient en attente de textes réglementaires... depuis deux ans. Mais tout arrive à qui sait attendre, dit le proverbe. Et donc, on y est : les professionnels sont fixés, enfin...
Attendu depuis deux ans, l’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de ventes des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) vient de paraitre au Journal Officiel. Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles les professionnels du secteur de l’entretien et de la réparation automobile doivent informer le consommateur sur la possibilité d’opter pour des pièces reconditionnées ou d’occasion.
La FNA, Fédération Nationale de l'Artisanat automobile, prend acte de la parution attendue de cet arrêté, initié en 2015 par la « loi sur la transition énergétique pour une croissance verte » et ses objectifs en matière d’économie circulaire. Ce texte, attendu depuis plusieurs mois, fixe les conditions opérationnelles d’application de cette obligation. Associée dès l’origine à sa rédaction, la FNA a fortement contribué à en limiter le périmètre et à en assouplir le formalisme.
Le professionnel doit désormais fournir l'ensemble des informations nécessaires à son client afin qu'il puisse choisir -en toute connaissance de cause- entre une pièce neuve et une pièce d’occasion. Ces dernières sont soit des pièces recyclées par des centres de véhicules hors d'usage agrées (VHU), soit des pièces remises en état conformément aux spécifications établies par les constructeurs, commercialisées sous la dénomination « échange standard ». L’information à destination des consommateurs doit apparaitre à l’accueil où le professionnel fait ses prises de rendez-vous et sur son site web, un affichage clair devant être visible de l’extérieur.
Pour la FNA, qui va accompagner les TPE dans la mise en place de cette communication, cette obligation d’affichage formalise une pratique déjà courante. « L’une des particularités des réparateurs de proximité est de s’adapter aux besoins de chaque client, indique Gérald Sgobbo, premier vice-président de la FNA en charge des métiers. En pratique, lorsque son usage est bénéfique pour le client et ne met pas en cause sa sécurité, l’emploi d’une PIEC est privilégié. »
Des mesures d’exemptions sont néanmoins prises en comptes afin de s’adapter aux contraintes du secteur. « Le réparateur peut être dans l’impossibilité de proposer une PIEC, notamment si cela a un impact sur l’environnement, la santé publique ou encore la sécurité routière, voire s’il invalide la garantie constructeur, tempère le vice-président. Reste en suspens la question du formalisme induit par ce texte par rapport au quotidien des réparateurs et principalement des TPE. »
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2019, soit 6 mois après sa parution. La FNA encourage la pleine concertation entre les réparateurs et leurs clients. En tant qu’organisation professionnelle des entrepreneurs artisans, elle accompagnera ses adhérents et mettra en place les outils pour qu’ils puissent satisfaire à cette obligation et continuer d’exercer leur cœur de métier.