Refiom : l'ex-directeur de Stocamine condamné en appel
Le verdict est tombé. Hier, l'ex-directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine a été condamné par la cour d'appel de Colmar à 5 000 euros d'amende pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé une centaine de salariés à des fumées toxiques en 2002…
Dans son arrêt, la cour d'appel n'a pas suivi les réquisitions du ministère public qui avait réclamé une peine de 4 à 6 mois de prison avec sursis, assortie d'une amende à l'encontre de Patrice Dadaux.
L'ex-directeur a été jugé en revanche coupable du délit de "mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligations particulières de sécurité et de prudence" et condamné à 5 000 euros d'amende.
En première instance, Patrice Dadaux avait été condamné à 4 mois avec sursis. La peine de 50.000 euros d'amende à l'encontre de Stocamine a pour sa part été confirmée en appel, de même que la condamnation solidaire de l'entreprise et de son ex directeur à verser 1.500 euros au titre des dommages moraux à chacun des salariés des mines de potasse d'Alsace (MDPA) qui s'étaient portés parties civiles dans l'affaire.
Selon l'arrêt, Patrice Dadaux a violé de façon délibérée l'arrêté préfectoral lui interdisant d'enfouir certains déchets à l'origine de l'incendie qui s'était déclaré en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).
Le feu s'était déclaré dans un bloc où se trouvaient stockés entre autres des déchets provenant de l'incendie d'une société de produits phytosanitaires, Solupack, contenant des débris d'amiante, mais aussi des déchets organiques, tièdes et suintants, que Stocamine aurait dû renvoyer.
Certains des salariés envoyés lutter contre l'incendie, qui durera deux mois et dix jours, souffrent toujours, plus de six ans après les faits, de maladies respiratoires ou d'affections cutanées.
"Je suis content que la sanction ait été minorée à l'encontre de Patrice Dadaux", a déclaré son avocat Me Thierry Moser, qui a en revanche qualifié le résultat pour Stocamine de "pas très bon", envisageant un "pourvoi probable" en cassation dans les 5 jours.
Stocamine, ouvert en février 1999, stockait à l'époque environ 45 000 tonnes de déchets ultimes dans le sous-sol de Wittelsheim. Elle n'emploie plus qu'une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir ce site, unique en France.