Région Wallonne : un plan de gestion des déchets novateur
Le Parlement wallon a approuvé la semaine dernière les deux décrets qui définissent le plan d'action du gouvernement pour les années à venir en matière de gestion des déchets (voir aussi ancien rédactionnel). Pour le ministre de l'environnement, Benoît Lutgen, cette orientation de la réglementation permettra de fixer le cadre de gestion pour les vingt prochaines années. Elle prévoit un fort accroissement de la taxation à l'égard des citoyens avec plus de transparence pour l'informer sur les coûts. Mais aussi des mécanismes de réduction, d'éxonération des taxes en fonction des engagements du contribuable seraient appliqués... 
L'objectif est d'interdire la mise en décharge et de diminuer la quantité de déchets produits en responsabilisant le citoyen. Maintenant, en faisant le choix de la taxation du citoyen, accompagné avec des mécanismes de réduction de la taxation, Benoît Lutgen, assure que l'on parviendra à réduire la quantité de déchets produits, de ne plus les enfouir , tout en les valorisant mieux.
Cette présentation et argumentaion ne font pas l'unanimité. L'opposition critique l'augmentation de la facture au citoyen qui supporte la totalité des coûts (d'autant plus qu'il fait déjà beaucoup d'efforts en matière de tri). Elle met en avant le manque d'équité sociale de ce système de taxation. Pour leur part, les écologistes regrettent qu'une part importante du traitement soit consacrée à l'incinération, et que d'autres pistes de traitement telles que la biométhanisation ne soit pas plus encouragée. Ils s'étonnent que l'on n'encourage pas plus une "autre manière de consommer", une "autre relation aux déchets".
Plus précisément, on notera que le gouvernement wallon a tout d'abord adopté ce texte : il convient de "promouvoir la valorisation des déchets, notamment par leur réutilisation, recyclage, récupération ou utilisation en tant que source d'énergie". S'il correspond à l'évolution de la réglementation européenne, il n'apparaît pas encore très précis en ce qui concerne la place de l'incinération dans la hiérarchie des méthodes de traitement. Ensuite, en examinant plus en détail les mesures annoncées et adoptées, on retiendra :
Le principe de l'interdiction à partir de 2010 des sacs de caisse à usage unique Le principe de limiter les envoirs par courriers des publicités gratuites La possiblité de délivrer des agréments aux associations, sociétés oeuvrant en faveur de la réutilisation et ayant une finalité sociale La possibilité pour le gouvernement d'autoriser des transferts de déchets en cas de pénurie de solutions de traitement La possibilité pour le gouvernement d'imposer au producteur une obligation de reprise L'obligation pour la commune d'imputer la totalité des coûts de gestion dont elle a la charge aux citoyens bénéficiaires. Cette répercussion des coûts peut-être progressive : 75% en 2008, 80% en 2009...100% en 2012. Finalement, et c'est le point le plus important, au niveau des taxations, voici un programme prometteur : Taxe sur la mise en enfouissement : 20€ tns dès 2008 sur les déchets ménagers non dangereux, 25€ pour les déchets ménagers dangereux ( à partir de 2010 , 60€ et 65€/tn). Pour les déchets non ménagers, la taxe est de 35€/tn dès 2008. Mais attention, la liste des exceptions est longue : la taxe est réduite de 12,5€/tns pour les mâchefers, 10€/tns pour les résidus de broyage automobile, 8€/tns pour les résidus du recyclage du verre.... Taxe sur l'incinération des déchets : 3€/tns pour 2008 et 2009 et 6 €/tns à partir de 2010. Lorsque l'incinération est pratiquée sans récupération de chaleur, la taxe passe de 10 à 25€/tns. Par contre l'incinération des déchets hospitaliers est exonérée Taxe sur la co-incinération des déchets : 5€/tns à partir de 2008. Taxe sur les déchets collectés Taxe sur les déchets liés à une obligation de reprise : 150 €/tns Taxe favorisant la collecte sélective : la base est le nombre de tonnes collectées non sélectivement : 35€/tns. Mécanisme de réduction de taxes en cas de réduction des déchets : le Gouvernement fixe des objectifs de réduction et selon les résultats, s'applique une diminution de la taxe Exonération de taxes en cas d'engagement du contribuable via une Charte de gestion durable des déchets d'une durée de trois ans ( engagements de réduire la mise en cet, la quantité de déchets ...). Taxes sur la détention et l'abandon des déchets Tout cela sera-t-il suffisant pour que le citoyen change de comportements ?
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