Réglementation déchèteries : le point sur les évolutions
La réglementation ICPE 2710, concernant principalement les déchèteries des collectivités, a subi des évolutions notables au 1er trimestre 2012, avec la publication d'un nouveau décret et de 3 nouveaux arrêtés. Le décret modifie radicalement la façon de calculer les seuils des régimes des installations, puisque des quantités doivent être calculées en lieu et place des superficies, et ceci par nature de déchets collectés. Quant aux arrêtés, ils introduisent de nouvelles contraintes techniques ou organisationnelles qui doivent normalement être prises en compte dès le 1er juillet 2012 ou dans le "meilleur" des cas au 1er janvier 2013. Dans 2 nouvelles publications, Amorce fait le point sur ces évolutions de la réglementation...
Afin d'apporter un éclairage sur l’interprétation et la la mise en oeuvre de ces obligations réglementaires, l'association vient de publier le dossier "Evolution de la réglementation ICPE 2710 - Clés de compréhension" qui décrypte les nouvelles exigences et les mises en conformité à prévoir pour chaque déchèterie. La mise en relief des nouvelles dispositions réglementaires est facilitée par une comparaison article par article à l'ancien arrêté de 1997. Les principaux points qui ont été renforcés vis à vis de la protection de l'environnement et/ou de la santé et de la sécurité des riverains sont : la prévention des risques de chute, le contrôle de la concentration des polluants rejetés, la formation du personnel, les mesures de détection de confinement et de lutte contre l'incendie, le stockage des déchets dangereux.
La note "Impacts financiers de la nouvelle réglementation ICPE 2710" vient en complément de ce dossier pour aider les maîtres d'ouvrage à chiffrer les investissements complémentaires, à budgéter les charges de fonctionnement additionnelles ou encore à préparer les marchés de travaux ou de service associés. Les impacts financiers ne seront en effet pas neutres et peuvent aller, en fonction de l'état initial de chaque déchèterie et du changement de régime potentiel, jusqu'à plus de 100 k€ par site en hypothèse haute.
Réservées aux adhérents d’Amorce, ces 2 publications sont téléchargeables sur le site web de l'association :
http://www.amorce.asso.fr/-Technique-.html#DT48EvolutiondelarglementationICPE2710Clsdecomprhension