Règlementation européenne sur les débris de fer d'acier et d'aluminium
Le règlement de l'Union Européenne numéro 333/2011qui établit les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil a été publié au JOUE en date du 31 mars 2011.
Ce règlement européen sera applicable à partir du 9 octobre 2011.
Pour y accéder : Règlement (UE) numéro 333/2011 du Conseil Européen en date du 31 mars 2011