Réglementation : focus sur les déchets dangereux
Quand on s'intéresse à la problématique des déchets dangereux, de quoi parle-t-on exactement ? La définition qui prévaut dans le domaine à l’échelle internationale est donnée par la Convention de Bâle sur le contrôle des transferts transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Explosif, inflammable, comburant, toxique, infectieux, corrosif : à partir de ces caractéristiques, la Convention définit (dans son annexe III) 14 catégories de dangerosité ; des qualifications qui recouvrent les émissions solides, liquides ou gazeuses, les effets immédiats ou différés ainsi que les matières issues de l’élimination des déchets...
La Convention établit en outre des listes de matières et déchets dangereux soumis à son application "à moins qu’ils ne possèdent aucune des caractéristiques indiquées à l’annexe III". Inversement, seront considérés comme dangereux des déchets a priori non couverts par la Convention mais contenant des substances identifiées comme dangereuses "à des concentrations suffisantes pour qu’elles possèdent l’une des caractéristiques de l’annexe III". Le périmètre des déchets couverts peut encore évoluer notamment en fonction des définitions nationales des Etats Parties de la Convention. Les décisions de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et la réglementation européenne intègrent les listes et les critères de la Convention de Bâle.
Seul grand pays industrialisé à n’avoir pas ratifié cette Convention, les Etats-Unis définissent également, via le Resource Conservation and Recovery Act (RCRA), les déchets dangereux par des caractéristiques de danger (inflammable, corrosif, réactif, toxique) et par leur appartenance à des listes qui distinguent des sources ou types de déchets dangereux : raffinage du pétrole, production de pesticides, produits phytosanitaires et pharmaceutiques périmés...
Quant à la qualification de "déchets spéciaux", elle n’a pas de caractère juridique mais relève d’une approche industrielle. Elle s’étend aux déchets qui, sans avoir nécessairement un caractère dangereux, ne sont pas assimilables aux déchets banals et aux ordures ménagères, et dont le traitement et la valorisation sont susceptibles de mobiliser des technologies spécifiques. Exemple : la valorisation par Veolia Propreté des huiles alimentaires usagées aux fins de production de biocarburants en est une illustration.
Dès 1978, la directive européenne relative aux déchets toxiques et dangereux a posé les bases d’une politique qui reste d’une totale actualité :
priorité à la prévention et au recyclage ;
garanties environnementales et sanitaires apportées par les conditions d’élimination ;
autorisation et contrôle des opérations de transport et de traitement ;
et collecte séparative et stockage sans mélange des déchets dangereux.
Le texte de 1978 reprenait aussi à son compte le principe du pollueur-payeur adopté par l’OCDE en 1972, impliquant la prise en charge par le pollueur des dépenses nécessaires à la réduction des pollutions dont il est responsable.
Depuis, le socle réglementaire s’est progressivement renforcé, au niveau européen et international, avec un champ d’application élargi. Il répond aujourd’hui à plusieurs objectifs :
identifier, limiter ou éliminer les substances toxiques mises sur le marché (Convention de Stockholm, directive RoHS et règlement REACH) ;
contrôler et réduire les émissions issues de l’activité industrielle (directive IPPC) ;
contrôler le transport et les transferts transfrontaliers des déchets dangereux et le commerce international des produits chimiques (conventions de Bâle et de Rotterdam) ;
et protéger spécifiquement les milieux naturels les plus fragiles ou les plus exposés (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conventions Marpol et Ospar, directive relative aux normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal...).
Outre les conventions internationales et la réglementation européenne, qui joue un rôle important en termes d’exigence et d’influence dans le cadre d’une Europe élargie, des d’accords multilatéraux (comme ceux qui lient le Canada et les Etats-Unis) s’inscrivent dans la même logique.
L’accès du public à l’information est un autre axe des politiques en matière d’environnement. L’Europe l’a mis en oeuvre en 2004 avec un registre des rejets et transferts de polluants (EPER), que devrait remplacer à partir de 2009 un registre plus complet (PRTR) portant sur les émissions dans l’air, l’eau et le sol ainsi que sur l’évacuation des déchets et eaux usées provenant des grandes installations et des sources diffuses. Le Canada (avec l’Inventaire national des rejets polluants) et les Etats-Unis (avec le programme National Emission Inventory sur les polluants atmosphériques) ont également instauré des obligations de déclaration qu’ils publient.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de nos articles : Déchets dangereux : quelle famille !!! et Déchets : Bâle emballe tout le monde !.