Renforcement du Code de l'environnement

Le 05/08/2005 à 13:33  

Renforcement du Code de l'environnement
Lois Lors du Conseil des ministres du 27 juillet 2005, Nelly Olin a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement.

Ce décret est accompagné d’un décret en Conseil d’État publié simultanément. Son objectif est de codifier le livre premier du code de l’environnement relatif aux dispositions communes, qui précise les principes consacrés par la Charte de l’environnement, ainsi que le livre III relatif aux espaces naturels et le livre IV relatif à la faune et à la flore.

Ces deux décrets, qui comportent au total plus de 1 300 articles, complètent la partie réglementaire du code de l’environnement constituée, à ce jour, du seul livre VII relatif à la protection de l’environnement dans l’Antarctique. Ils s’inscrivent dans le processus de codification de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui participe de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité du droit.