REP Bateaux de plaisance : des objectifs, mais pas trop

 Le nouvel éco-organisme dédié aux déchets de bateaux et navires de plaisance et de sport en fin de vie, qui aura eu quelques retards au démarrage (deux reports d'un an), est paré à naviguer depuis ce 1er janvier. Anticipant son agrément, il a d'ores et déjà lancé les appels d'offres en vue de rendre opérationnelle la filière dans les meilleurs délais...

 Après quelques retards et reports (Recyclage des bâteaux de plaisance : sommes-nous mal barrés? et REP bâteaux : un an de répit, c'est plaisant), la REP bateaux de plaisance et de sport est parée à larguer ses amarres pour arriver à bon port, celui du démantèlement, du recyclage et de la valorisation éco-organisés, tels que prévus par la loi Royal ou LTCV... Le ministère de la Transition écologique a en effet publié la dernière mouture du cahier des charges qui sera applicable sur la période 2019-2023 : la structure bénéficiera d'une liberté de manœuvre au cours de ces 5 premières années, se voit assujettie à des objectifs raisonnables, mais devra néanmoins s'assurer de la constitution d'un bon maillage territorial.

L'Aper, créée en 2009, a révisé ses statuts et son fonctionnement, début 2018, dans l’optique de se conformer à la REP naissante. L’organisation, qui compte aujourd’hui une vingtaine d’adhérents représentant plus de 80 % des volumes mis sur le marché en France, a en effet indiqué souhaiter gérer la filière de ces DBPS.
L'association pour la plaisance éco-responsable, d'ores et déjà mobilisée, débuterait donc officiellement ses activités au cours du second semestre de cette année et prendrait en charge les bateaux de plaisance de 2,5 m à 24 m soumis à obligation d'immatriculation, qu'ils soient conçus pour la navigation maritimes ou d'eau douce. Au moins le quart de ces navires traités doivent comporter une longueur de plus de 6 mètres. À charge pour l’éco-organisme de prévoir la mise à disposition de DEEE ménagers auprès des structures agréées pour cette filière. Des liens sont aussi au programme avec l’APER Pyro, éco-organisme des produits pyrotechniques du nautisme.

L'éco-organisme devra passer une convention avec au moins un centre traitant ces déchets de bateaux, pour chacune des façades maritimes de la France métropolitaine, à savoir Manche Est, Bretagne, Golfe de Gascogne, Méditerranée Ouest, Méditerranée Est et Corse. Un centre sera également implanté en Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin. Anticipant son agrément, l'Aper a déjà lancé ses appels d'offres : Bateaux de plaisance en fin de vie : Appel d'offres de l'APER.

Dans un second temps, une solution opérationnelle sera mise en œuvre à la Réunion (au cours de la 3ème année d'agrément), en Guyane, à Saint Pierre et Miquelon, et à Mayotte avant fin 2023.
Pour ce qui concerne les zones intérieures, il est prévu que la structure passe une convention par bassin versant (sauf pour les bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse). Et pour ce qui touche aux objectifs annuels de traitement, la montée en puissance sera progressive : 2 400 bateaux au cours de la 1ère année. Puis, ce seront 3 600 unité, 4 700, 5 900 et enfin 6 100 qui devront avoir été traité au cours de la 5ème année de ce 1er agrément.