Lors d’une audition récente, Valorie a confirmé aux pouvoirs publics le soutien de 300 entreprises représentant 80 M€ d’équivalent d’éco-contributions emballages (soit 12% du montant total) à la Mission NEO 2017, mission de préfiguration de son offre à venir. Elle vient de faire connaître son programme d’actions à mettre en œuvre, qui passereait notamment par une simplification du barème aval pour les collectivités locales via un allègement de la charge administrative par la réduction des données à renseigner…
Avec la Mission NEO 2017, Valorie (voir notre dépêche) est officiellement positionnée parmi les candidats à la procédure d’agrément des éco-organismes pour le recyclage des emballages.
Grain de sable dans les rouages? Ou gain à venir pour les contributeurs en matière de « simplification, harmonisation et transparence » ? Difficile de se prononcer. Toujours est-il que la Mission NEO 2017, qui fait beaucopup parler en coulisses, a visiblement pour objectif de bousculer les choses et de changer les règles du jeu de la REP. Et elle avance : pour preuve, elle présente ses premiers axes de réflexions et propositions.
Les enjeux identifiés par ses membres sont nombreux et stratégiques pour faire du prochain agrément 2017-2022 celui « d’une efficacité retrouvée pour une REP dont les résultats s’essoufflent, alors que les charges augmentent depuis plusieurs années pour les contributeurs comme pour les collectivités locales ».
Pour l’heure, les défis sont nombreux : atteindre les 75% de taux de recyclage, regagner de la fluidité, maîtriser les coûts globaux, pérenniser l’engagement des contributeurs, limiter l’impact des emballages par la prévention et l’éco-conception, renforcer l’implication du citoyen, élargir le recyclage de tous les plastiques, etc.
Dans ce contexte, la Mission NEO et ses membres ont posé le diagnostic « d’une REP en difficulté, dans un contexte économique et environnemental toujours plus exigeant, et à laquelle l’ensemble des acteurs reste attaché ; leur volonté d’y apporter un souffle nouveau n’en est que plus forte ».
Parmi les chantiers prioritaires engagés, il y a celui de la synergie entre éco-organismes et, en priorité avec la filière papier, synergie à laquelle Valorie est favorable et fera des propositions. D'ores et déjà, les travaux animés par Valorie dans le cadre de la Mission NEO 2017 s’articulent autour de trois axes.
En premier lieu, la Mission table sur ce qu'elle intitule un « choc de simplification », avec la mise en place de deux « Packs » ciblés pour les contributeurs. Elle envisage très concrètement la mise en place d’un « Pack Grands Comptes » comprenant notamment la mise en place d’un nouveau barème garantissant un allègement administratif, tout en maintenant la précision des données collectées, auquel s’ajoutera un « Pack PME » (pour près de 90% des entreprises déclarantes) comprenant une procédure accélérée « déclaration-paiement-attestation en quelques minutes » pour les contributeurs répondant à des critères de chiffre d’affaires ou d’effectif ou de nombre d’UVC (Unité Vente Consommateurs).
Dans le souci de simplifier, elle propose par ailleurs deux mesures pour faciliter les déclarations via une distinction à faire entre des informations de déclaration indispensables au calcul de l’éco-contribution pour les contributeurs (ou des soutiens pour les collectivités locales) et des informations à usage statistique, mais également via une facilitation des conditions d’usage du mandat de déclaration.
Dans la même logique, la Mission propose une simplification du barème aval pour les collectivités locales via un allègement de la charge administrative par la réduction des données à renseigner.
Second axe jugé essentiel, l’harmonisation et la transparence. Pour parvenir à l’objectif qu’elle s’est fixée, quatre pistes à explorer :
Accompagnement de la démarche d’harmonisation progressive des consignes de tri des emballages et des papiers.
Accompagnement spécifique des contributeurs internationaux dans le cadre de la promotion de la généralisation du Triman, sans ajout de nouveau logo
Accompagnement des collectivités locales à l’harmonisation progressive des schémas de collecte au niveau national afin de maîtriser les coûts de tri
Contribution à la création et à la gestion de l’organisme coordonnateur qui doit notamment avoir en charge la communication nationale, le référencement des contributeurs à jour, en lien avec l’Ademe, et la gestion des provisions obligatoires.
Le troisième chantier prioritaire à mettre en œuvre, vise à améliorer la compétitivité et à favoriser l’industrialisation. Il se déclinerait via l’organisation de la transition vers un nouveau schéma industriel comprenant des centres de tri de nouvelle génération, de capacité plus importante et plus modernes, sur une période de 2 à 3 agréments. Mais également via une liberté donnée aux collectivités locales de choisir leur mode d’accompagnement : financier (situation actuelle) ou mixte en fonction de leur situation locale.
On rappellera pour conclure que la Mission NEO 2017 a d’ores et déjà mis en place différents mode de travail et de consultation avec les acteurs de la REP (consultations, études, groupes de travail, rencontres, visites de sites industriels, etc.). De nouveaux dispositifs de recueil de contributions et de participation seront progressivement proposés aux différentes parties prenantes.