REP Journaux et Magazines : Amorce remonte à la charge...
... afin de se décharger du poids (financier) lié à la collecte et au tri des papiers non assujettis à la REP ; l'asso n'en démord pas : le lecteur de journaux magazine doit payer en qualité de consommateur d'infos. A défaut, ce sont les contribuables (souvent les mêmes dans le cas qui nous occupe) qui doivent acquitter une somme cumulée (indiquée par Amorce) de 175 millions d'euros... Le coup de gueule est d'autant plus virulent qu'un récent rapport présenté ce 17 février préconise une exonération quasi totale de la presse d'opinion, tout en jugeant le service public de collecte et de traitement des déchets en France trop cher...
700 000 tonnes de journaux et magazines, 175 millions d'euros : deux données chiffrées martelées par Amorce qui indique que 85% de ces journaux magazines sont « collectés et triés par le service public de gestion des déchets », et rappelle que « la loi de transition énergétique votée en août 2015 prévoit la mise en place d'une éco-contribution dans le cadre de la REP, pour financer la collecte, le tri et le traitement de ces documents provenant de la presse écrite ».
Nouveau coup de gueule... Dans la mesure où la mise en place de la fameuse éco-contribution doit permettre de financer ce tri à fins de recyclage, à hauteur de 25-35 millions d'euros à la charge des entreprises de presse écrite, Amorce est sidérée d'avoir à constater qu'un rapport (à découvrir ici), présenté le 17 février 2016 par deux parlementaires à Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, préconise un système spécifique pour la presse ... Ceci parce que la presse papier ne va pas bien (à telle enseigne que de nombreux titres bénéficient d'aides et autres subventions de l'Etat), et qu'alourdir la charge en ajoutant une taxe ne ferait qu'enfoncer davantage des entreprises déjà fragilisées... Les deux élus proposent dans leur rapport, de fixer dans le décret d’application de la mesure, quatre critères qui permettent aux éditeurs de presse de contribuer en nature au fonctionnement de la filière : l’utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts, l’absence d’élément perturbateur de recyclage, la maîtrise de l’empreinte carbone via l’économie circulaire de proximité : achat de papier et impression dans une distance kilométrique maximale de 1 500 km, et l’affichage (transparence) sur les caractéristiques environnementales du papier.
Ces critères, qui doivent permettre de déterminer la contribution financière ou en nature sur des critères visant à privilégier la prévention des déchets de papier et leur meilleure réutilisation, ont fait l’objet de nombreuses discussions, notamment avec les éditeurs de presse, et doivent permettre de rédiger le projet décret d’application de la loi, soulignent également les auteurs.
Le rapport de Serge Bardy (député du Maine et Loire) et Gérard Miquel (Sénateur du Lot) préconise en effet, un mécanisme d'abattement et de bonus permettant une exonération quasiment totale pour la presse d'opinion, une contribution très faible des magazines (« La presse traverse une crise économique particulièrement préoccupante, qui va en s'accentuant», expliquent les deux élus qui souhaitent atténuer l'impact financier de l'éco-contribution), tout en ne manquant pas de critiquer le service public de collecte et de traitement des déchets en France, jugé beaucoup trop cher...
« Les titres les plus écologiques pourront contribuer majoritairement ou intégralement en nature, en mettant gratuitement à disposition des espaces publicitaires incitant au recyclage. A l’inverse, les titres qui contiennent des échantillons ou des couvertures pelliculées s’acquitteront d’une contribution financière plus importante. Ce dispositif est un compromis équilibré et pragmatique qui contribuera au financement du service public de gestion des déchets et tirera la presse vers le haut en termes de standards environnementaux, tout en tenant compte de la fragilité économique du secteur. Parallèlement, ce rapport a mis en lumière un besoin de régulation accrue. La REP papier doit cesser son schéma haussier, sous peine de transformer cette filière en modèle d’écologie punitive. Par ailleurs, comme le préconise d’ailleurs la Cour des Comptes dans son rapport annuel, les collectivités territoriales doivent moderniser leurs centres de tri, améliorer l’efficacité de la collecte, et cesser définitivement certaines mauvaises pratiques comme l’enfouissement des déchets ou l’incinération », n'a pas manqué de justifier Serge Bardy.
Inacceptable rétorque l'asso défendant les intérêts des collectivités locales : une solution de cette sorte laisserait au moins « 90% du coût de la gestion des journaux et magazines mis au bac de collecte, à la charge... du service public », en imposant une contribution « qui ne couvrira qu'environ 6% des coûts de gestion pour la presse magazine ».
Le taux de recyclage de cette filière papier, portée par les collectivités « malgré des conditions peu incitatives, atteignait 55% en 2015 », et cale un peu... « L'élargissement de la filière à la presse constitue une incroyable opportunité pour faire progresser davantage le tri des papiers, en apportant des ressources supplémentaires aux collectivités et à l'ensemble des acteurs de la filière pour financer de nouveaux équipements de collecte et de recyclage », plaide Amorce.
L'éco-contribution « normale » ne représenterait que 0,5 centimes d'euros par journal, sans commune mesure avec les difficultés économiques de la presse, développe Amorce. De plus, elle « se répercuterait sur l'acheteur et n'affecterait donc pas la marge des entreprises de presse », argumente l'association : oui, mais ce n'est peut-être pas aussi simple (même si nous comprenons fort bien le problème qui est sur les bras des collectivités). Parce que peut-être, qu'à force de majorer le prix des journaux, il y a de moins en moins de lecteurs, sans compter que les annonceurs publicitaires se font plus rares du fait de la morosité économique (la Copacel fait d'ailleurs état, depuis plusieurs années, d'une baisse des ventes du papier journal à imprimer : moins de publicité + moins de lectorat = une pagination ou un format revu régulièrement à la baisse), ce qui engendre des difficultés économiques au sein de nombreuses entreprises de presse et non pas des marges.
« Jusqu'à la loi de transition énergétique, la filière REP concernait 1,7 million de tonnes de papiers (publicité en boite aux lettres, prospectus..., la presse étant exemptée) ». « Alors qu'aujourd'hui, 2,7 millions de tonnes de "papiers usagés" sont prises en charge par le service public, pour un coût de 663 millions d'euros ». Soit 245 euros la tonne, sauf erreur de notre calculette : à ce tarif, on est en droit de se poser la question de savoir si ce n'est pas le modèle actuellement imposé qu'il ne faudrait pas modifier (et non pas éliminer)...