REP : le guichet unique ne passe pas

L’Association des Maires de France a très clairement fait savoir que, de son point de vue, le guichet unique souhaité par le gouvernement n’était pas du tout une bonne idée pour ce qui concerne les filières éco-organisées… Il semble que la puissante association ait gagné la partie…

Si l’affaire n’a pas fait la Une, il est bon de savoir qu’entre l’AMF et le ministère de l’écologie, les rapports sont loin d’être « détendus » : l’une des pommes de discorde est très clairement le projet de guichet unique valant pour ce qui touche aux filières REP. La puissante association désormais présidée par François Baroin a fait reculer le gouvernement, ce qui n’a pas manqué de faire grincer quelques dents...

L’idée gouvernementale consistait en effet à instaurer ce guichet unique à compter du 1er janvier 2017 qui aurait été mis à la disposition des collectivités locales : concrètement, il n’y aurait eu à compter de cette date, qu’un seul interlocuteur pour les déclarations et le suivi des éco-organismes chargés du tri, lequel aurait été placé sous la coordination de l’Ademe. Il aurait eu pour rôle de chapeauter les filières à responsabilité élargie du producteur et donc, tout ce qui touche à la collecte, au tri et au recyclage de ces déchets dont le traitement est éco-organisé : si à première vue, l’idée consistait à simplifier les procédures administratives, le revers de la médaille ressemblait bigrement à une perte d’autonomie des éco-organismes, ce qui n’était pas du goût de l’AMF.

 C’est ainsi que lors de l'examen par le Sénat de la loi de transition énergétique, l'AMF a mis les pieds dans le plat en faisant savoir son opposition la plus ferme à la création d’une strate administrative supplémentaire, ajoutant que ce nouveau service public n’avait même pas au moment des débats, de mission précise.
Sans aller jusqu’à parler de soviétisation de la gestion des déchets assujettis à la REP, l’AMF a bel et bien laissé entendre que la création de ce guichet unique pouvait ouvrir la porte à une sorte de nationalisation du service de gestion des déchets qui pourrait, pourquoi pas, déboucher un jour sur la « la tentation d'alimenter le budget de l'Etat avec les contributions des producteurs ».Inutile de décrire l’onde de choc qui s’en est suivi : le gouvernement a finalement suspendu son amendement.