REP : l’harmonisation est dans l’air du temps
On s’y perd… Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de DEEE, d'emballages ménagers, piles ou encore papiers... Harmonisons ce qui peut l’être pour que tout soit un peu plus clair en matière de collecte sélective et de traitement de ces déchets. Tel est le mot d’ordre lancé hier par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie…
Lors du Grenelle de l'environnement, une table ronde a spécifiquement porté sur les enjeux de la gestion des déchets. Les réflexions menées entre les représentants de l’Etat, des élus, des entreprises, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs et des salariés ont conduit à la définition de 26 engagements précis. Ces engagements ont été repris dans l’article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement.
L’engagement 252 du Grenelle de l’environnement portait spécifiquement sur la « création d’une instance de régulation, d’avis et de médiation sur les éco-organismes, en cohérence avec les structures existantes ». Cet engagement s’est traduit dans la loi du 3 août 2009 par les dispositions suivantes : « une instance de médiation et d’harmonisation des filières agréées de collecte sélective
et de traitement des déchets sera créée ».
La commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets a été créée par le décret du 27 août 2009 qui renouvelle le Conseil national des déchets (CND), auquel elle est rattachée.
Elle comprend 20 membres répartis en cinq collèges :
Collège de l’Etat : deux représentants du ministre chargé de l’environnement ; un représentant du ministre chargé de l’économie ; un représentant du ministère de l’intérieur.
Collège des élus locaux : un représentant désigné par l’Association des maires de France (AMF) ; un représentant désigné par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ; deux représentants désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF).
Collège des associations : deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement ; deux représentants des associations nationales de consommateurs et d’usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation.
Collège des professionnels : un représentant des producteurs ; un représentant des distributeurs ; deux représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets.
Collège des salariés : quatre représentants.
Elle accueille également trois personnalités qualifiées, dont une représentant l’Ademe. La commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets est présidée par Monsieur Jacques Vernier, conseiller régional et maire de Douai. Réunissant toutes les parties prenantes, la commission d’harmonisation et de médiation des filières a pour mission de participer à la médiation, en étant un lieu d’échanges, et de contribuer à l’harmonisation des filières de collecte sélective et de traitement de déchets fondées sur la responsabilité élargie des producteurs (emballages ménagers, papiers, équipements électriques et électroniques, piles…), par la création d’un cadre commun.
Le nombre de ces filières, devant prochainement dépasser la dizaine suite à la volonté exprimée lors du Grenelle de l’environnement de développer ce type de dispositif, justifie à lui seul la mise en place de cette commission.
Après avoir débattu de son champ d’action, la commission d’harmonisation et de médiation des filières a arrêté les sujets sur lesquels porteront ses travaux en 2010, lors de sa première réunion qui s’est tenue le 14 janvier :
la mise en place d’une communication nationale commune à l’ensemble des filières de collecte sélective sur le geste de tri ;
l’amélioration de la présence et du fonctionnement des filières de collecte sélective dans les départements et collectivités d’outre-mer ;
la réflexion sur de nouveaux dispositifs de contrôle et de sanction, tant pour les producteurs qui ne s’acquittent pas de leur contribution aux éco-organismes, que pour les éco-organismes qui ne respectent pas les prescriptions de leur agrément.
La commission d’harmonisation et de médiation des filières se penchera également sur les interfaces entre prévention des déchets et missions des éco-organismes, et sur l’encadrement d’un éventuel élargissement du champ d’action des éco-organismes pour répondre à des besoins émergents en matière de recyclage des déchets. La commission d’harmonisation et de médiation des filières se réunira à trois autres reprises en 2010. Elle rendra compte de son activité au Conseil national des déchets.