Royaume-Uni : nouvelle réglementation sur les D3E
Malcolm Wicks, Ministre délégué à la science, a annoncé fin 2006 la mise en place d'une réglementation définissant les modalités de récupération, de recyclage et d'élimination des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, conformément à la directive européenne 2002/96/EU.
Le principal objectif de cette nouvelle réglementation est de reconnaître la responsabilité des producteurs britanniques d'équipements électriques dans la gestion des D3E (ou DEEE). En effet, le Royaume-Uni ne disposait pas, jusqu'ici, de moyens pour rendre un producteur responsable de l'ensemble du cycle de vie de ses produits. Le nouveau règlement vient donc pallier ce manque, au moment où l'on apprend que 2 millions de tonnes de D3E ont encore été stockés en centre d'enfouissement en 2005...
Ce texte concerne toute entreprise fabriquant, important ou redistribuant des équipements électriques et électroniques. La nouvelle réglementation introduit de nouvelles mesures pour les obliger à assumer leur nouvelle responsabilité :
elle assure pour le consommateur la possibilité de pouvoir jeter ses équipements électriques et électroniques gratuitement dans des centres spécialisés et facilement accessibles ;
elle introduit l'obligation pour le producteur de payer une adhésion (proportionnelle à la quantité d'équipements électriques produits) à un "Producer Compliance Scheme" (PCS) qui sera ainsi chargé des étapes de la récupération et du traitement des D3E ;
elle laisse toute liberté au distributeur dans le choix du dispositif permettant de remplir leurs obligations, soit en adhérant à un "Distributor Take-Back Scheme" (DTBS) qui sera en charge de collecter les D3E, soit en proposant aux consommateurs une récupération directe des produits en magasin ;
elle encourage la réutilisation des équipements électriques déclassés ;
elle permet la récupération en continu des anciens équipements en parallèle à la vente du matériel neuf.
Le gouvernement a également annoncé que la prestation du DTBS serait assurée par l'organisme "Valpak Retail WEEE Services", financé à hauteur d'environ 15 millions d'euros par les distributeurs. Cette entité aura pour mission d'établir et d'entretenir un réseau d'installations de récupération agréées utilisables par les consommateurs pour se débarrasser de leurs D3E. Les taxes d'adhésion au DTBS transiteront par les municipalités afin d'adapter les centres de tri locaux à ce nouveau type de déchet.
Etant donné la forte quantité de déchets produits au Royaume-Uni et les prévisions inquiétantes dans ce domaine, cette décision a été agréablement accueillie par les consommateurs, jusque-là désarmés face au problème de l'élimination de leurs D3E. Le gouvernement va d'ailleurs publier très prochainement un guide leur permettant de savoir quels sont exactement les produits concernés par la nouvelle réglementation.