Salon des Maires de France: Le grand rendez-vous sur l’actualité et les nouveautés 2004 du secteur des collectivités locales
La 9ème édition du Salon des Maires et des Collectivités locales ouvrira ses portes les 16, 17 et 18 novembre), à Paris Porte de Versailles…
Deux mois avant l’échéance du 1er janvier 2005 qui sonnera l’heure des transferts prévus par l’acte II de la décentralisation, deux événements concomitants ont lieu à Paris Porte de Versailles :
Le salon des Maires et des Collectivités Locales qui présentera les nouveautés du secteur et permettra de nouer les échanges
Le Congrès annuel de l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de France dont le thème est cette année : « quels moyen pour quelle décentralisation ? »
En 8 ans, le salon a doublé et accueillera cette année 780 exposants.
Pendant ces trois journées, un important programme de conférences débats, d’ateliers techniques et d’animations thématiques est proposé aux visiteurs du salon.
Schématiquement, le salon est structuré autour de 4 secteurs d’activités :
Les services aux collectivités
La technologie de l’information et de la communication/télécommunications
L’aménagement de la ville et du territoire
L’énergie et l’environnement.
Dans ce dernier domaine, force est de constater que la Commission et le Parlement européen sont à l’origine de 80% de la réglementation environnementale.
Les élus locaux doivent donc veiller à anticiper la transcription dans le droit français des nouvelles normes ou procédures à appliquer. Des précisions sont attendues avant la fin de l’année sur la collecte par les collectivités locales des déchets d’équipements électriques et électroniques suite aux directives sur les DEEE.
Soucieuses de s’inscrire dans le cadre du développement durable, les collectivités locales portent leurs efforts sur le logement (meilleure isolation, matériaux biodégradables…), les transports (limitation des rejets polluants comme le CO2, Nox, SO2…) et la salubrité. Elles ferment progressivement leurs décharges et développement désormais le tri et la valorisation des déchets.
Nouveauté législative : la loi « libertés et responsabilités locales » du 30 juillet 2004 prévoit dans son article 45 d’attribuer aux Conseil généraux la compétence d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets, que la loi Barnier du 2 février 1995 ne leur accordait qu’à titre facultatif.
La qualité des eaux potables et des nappes phréatiques est devenue une réelle préoccupation des élus locaux. D’ici fin 2005, les élus devront respecter l’échéance de la dépollution de seaux résiduaires urbaines (directive européenne de 1991) permettant de lutter contre le développement des azotes et phosphore entraînant une prolifération excessive des végétaux et une diminution de la teneur en oxygène dans l’eau…
Du côté de l’énergie, le secteur de l’électricité a connu une véritable révolution en 2004 (voir nos rédactionnels précédents) : l’ouverture du marché à la concurrence au 1er juillet dernier pour les professionnels (dont les collectivités locales).
Les collectivités peuvent donc si elles le souhaitent, négocier au meilleur prix avec les fournisseurs. Néanmoins, devant l’impossibilité pour de nombreuses communes de petites tailles de se plier à cette nouvelle règle, un délai a été accordé par la loi relative au service public de l’électricité et du gaz adoptée le 21 juillet 2004. Durant trois ans, celles qui le souhaitent peuvent mettre en concurrence les fournisseurs. L’ouverture totale du marché étant prévue pour 2007. Les collectivités et leurs élus doivent toutefois veiller à ne pas repousser l’échéance de cette déréglementation et commencer dès lors à démarcher les fournisseurs.
Les collectivités doivent également être attentives, en tant qu’autorités de contrôle local et propriétaires des réseaux de distribution à basse et moyenne tension, à assurer une bonne application du service public de l’électricité. Comment dès lors garantir la qualité et la sécurité de l’environnement ?
Quatre conférences se dérouleront au cours de ces trois prochains jours sur ces thématiques…