Sécurité et sans-papiers : le secteur des déchets mobilisé
Regroupés au sein de la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement), les professionnels de la gestion des déchets ont tenu le 24 juin dernier leur congrès annuel. Ce fut notamment l'occasion d'évoquer la sécurité du personnel de la filière, "un véritable impératif" selon la Fédération. En effet, la sécurité est une préoccupation centrale des politiques de ressources humaines des industriels du monde des déchets : aux risques liés à la manipulation de ces derniers (notamment dangereux) s’ajoute désormais une complexité croissante des technologies utilisées, faisant apparaître de nouvelles exigences dans la mise en oeuvre des compétences des opérateurs...
De nombreuses évolutions ont été encouragées ces dernières années : le matériel et les installations de travail de gestion des déchets ont pu être améliorés grâce à des progrès techniques. La Fnade s’est également engagée dans des actions de prévention et des programmes de formation du personnel. Pourtant, le nombre d’accidents déclarés reste préoccupant. La Fédération a donc décidé de donner un nouveau souffle à son action en faveur de la sécurité au travail.
Le 18 mai dernier, la Fnade a ainsi signé la Charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets. Aux côtés de l’Association des Maires de France (AMF), de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), la Fédération a décidé d’agir en proposant aux acteurs du secteur de travailler ensemble afin de réaliser des progrès significatifs. "Cette charte est un acte majeur vis-à-vis des salariés du secteur, des collectivités et des opérateurs de la gestion des déchets, qui les engage dans des actions concrètes pour améliorer la sécurité au quotidien", précise la Fnade. Cette dernière a notamment contribué à faire apparaître 5 engagements clés concernant des éléments concrets :
la prise en compte de la collecte des déchets dans l’aménagement de l’espace urbain par les collectivités (voirie, stationnement, accords avec les syndicats de copropriétaires...) ;
l’intégration de la sécuritédes installations dans le cahier des charges des appels d’offres, de la part de la collectivité, mais aussi de la part de l’opérateur choisi ;
une concertation systématique entre la collectivité et l’opérateur privé pour garantir la sécurité des personnels et des matériels (respect des normes, information sur les accidents survenus, ergonomie du matériel choisi, protocoles de sécurité...) ;
la prise en compte de la sécurité du personnel dans l’organisation de leur activité et dans la conception des installations (maintien en état des matériels adaptés, recommandations aux usagers, recommandations de tri des déchets dangereux, signalement de toute anomalie...) ;
et enfin la conduite d’une analyse des risques par la collectivité et l’opérateur privé (en matière de collecte et de traitement des déchets).
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Autre point abordé : la question des sans-papiers. Recrutant chaque année de nombreux étrangers, les entreprises de gestion des déchets sont parfois confrontées à la question de la régularisation des salariés sans-papiers qui occupent des emplois déclarés. C'est pourquoi l’ensemble des entreprises membres du Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD) ont mis en place des procédures très strictes pour leur recrutement : présentation de pièces d’identité, des cartes de séjours ou de résidents avec autorisation de travail sur le territoire national, vérification du titre de travail conformément à la législation en vigueur. Malgré cette attention particulière, il arrive que certaines entreprises découvrent parmi leurs salariés titulaires des détenteurs de faux papiers. Sur ce sujet, "la Fnade fait le choix de s’engager aux côtés des organisations syndicales dans une démarche paritaire en faveur de la régularisation des salariés placés dans un état de non droit", indique la Fédération.
En effet, les entreprises de gestion des déchets souhaitent participer à une discussion entre syndicats, patronat et gouvernement, afin de réfléchir à des solutions de régularisation. Les salariés qui occupent des emplois déclarés sont formés par les entreprises, et disposent d’une qualification professionnelle. "Placés en situation de précarité, il est impératif de remédier à cette situation. Ces solutions sont d’abord humainement souhaitables, mais elles permettront également aux entreprises de sécuriser la présence de leurs collaborateurs tout en les inscrivant dans un véritable parcours de formation", précise la Fnade.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Collecte des OM : vers une sécurité renforcée.