Tout va bien! Qu’on se rassure... Le concepteur et fabricant de grues essentiellement dédiées aux chantiers de ferrailles continuera à travailler la tôle, façonner l'acier afin de proposer de belles pièces… Le procédé mis en œuvre consiste à organiser une fusion. En effet, la société dirigée par Alain Ghiretti devrait très bientôt absorber la Seramica dans le cadre d’une procédure de “transmission universelle du patrimoine”….
Il n’est pas haut mais redevient grand… Alain Ghiretti rapatrie la fabrication des convoyeurs sur le site fabricant les grues (voir Seram : des grues, à la pelle)… Après les aléas récents, le président directeur général de Seram clarifie et simplifie la structuration de ses sociétés...
Lorsqu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber, celle-ci peut recourir soit à la fusion simplifiée, soit à la dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP (Transmission Universelle du Patrimoine). L’alinéa 3 confirme 'qu'en cas de dissolution, celle-ci entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation…."
En d'autres termes, les deux opérations entraînent le transfert de l’intégralité du patrimoine de la société filiale à la société principale.
Avant le vote de la loi de Finances pour 2002, l’administration fiscale considérait que la TUP ne pouvait pas bénéficier du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’article 210 A du Code Général des Impôts. La loi de Finances pour 2002, qui a introduit une définition fiscale des fusions, permet désormais de réaliser les dissolutions sans liquidation, sous le bénéfice du régime fiscal de faveur prévu en matière de fusions.
Alain Ghiretti procède ainsi à la dissolution des Sociétés Seram et Serameca dans les conditions de cet article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et ce, au profit de son associé unique, la Société Seram (ancienne dénomination SMS, Synergie Management Système), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 328 812 656. La transmission universelle du patrimoine sera effective au 1er janvier 2011. Au total, le site de Perpignan rassemblera désormais 49 collaborateurs qui auront pour mission d'assurer le devenir de cette belle maison...