Seveso II : Feu vert européen à la révision du projet de directive
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur le projet de directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (également intitulée directive Seveso II).
Pour que la directive soit adoptée, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).
Rappelons que cette proposition visait principalement à renforcer la sécurité des opérations minières, en incluant certaines activités des industriels extractives, telles que les installations d’élimination des stériles, dans le champ d’application de la directive Seveso II. Elle étend la liste des carcinogènes et abaisse de manière significative les seuils fixés pour les substances dangereuses, à la suite, notamment, des accidents industriels survenus récemment en Roumanie, aux Pays Bas ou encore en France…
De nombreux amendements touchant d’autres sujets de la directive ont par la suite été proposés par le Parlement européen et le Conseil…